APN : Examen des propositions d'amendement des projets de loi relatifs au code pénal et à la lutte contre la spéculation illicite

Publié par Dknews le 24-11-2021, 18h17 | 24

La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mardi, une réunion consacrée à l'examen des propositions d'amendement des projets de loi relatifs au code pénal et à la lutte contre la spéculation illicite, a indiqué un communiqué de l'APN.

La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés a tenu une réunion, présidée par Mohamed Aziz, président de la commission, et consacrée à l'examen "des propositions d'amendement contenues dans le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 relative au code pénal, ainsi que le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite, et ce, en vue de leur examen avec les délégués de leurs auteurs", a précisé le communiqué.

Le communiqué a rappelé que le bureau de l'APN avait soumis "5 propositions au texte modifiant et complétant le code pénal, ainsi que 9 autres propositions concernant le texte relatif à la lutte contre la spéculation illicite".