La banque suisse UBS a été condamnée lundi à payer au total 1,8 milliard d'euros par la cour d'appel de Paris, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, une somme largement inférieure aux 4,5 milliards d'euros infligés en première instance.
Le président a détaillé en début d'après-midi une décision radicalement différente de celle prononcée par le tribunal le 20 février 2019, suscitant des regards interrogateurs dans la petite salle comble où se tenaient prévenus et avocats.
La cour d'appel a condamné le poids lourd mondial de la gestion de fortune à une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard d'euros déjà versée par UBS au cours des investigations, ainsi qu'à 800 millions d'euros de dommages et intérêts à verser à l'Etat, partie civile. Près de trois ans plus tôt, le tribunal avait infligé une amende mille fois supérieure: 3,7 milliards d'euros, assortissant cette peine des mêmes 800 millions de dommages et intérêts.
Les motivations de la cour n'étaient pas disponibles dans l'immédiat. Entre les deux procès, cepe ndant, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier le calcul de l'amende encourue par UBS.