Réformes politiques : 2021, l'année du parachèvement du processus d'édification institutionnelle

Publié par Dknews le 15-12-2021, 19h04 | 13

L'année 2021 a été couronnée par l'organisation des élections locales, une échéance cruciale qui marque la dernière étape du parachèvement du processus d'édification institutionnelle en Algérie et qui s'inscrit dans le sillage de la consolidation de l'Etat de droit à travers l'approfondissement des réformes politiques prônées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

En ce sens, 2021 aura permis de parachever un des points essentiels de la feuille de route du président de la République, ce qui constitue un nouveau jalon dans le processus de rupture avec les institutions héritées de l'ancien Pouvoir en vue de renforcer les fondements de l'édifice de l'Algérie nouvelle et ce, par la mise en place d'institutions légitimes à même de renforcer la démocratie participative.

Le processus de mise en place du nouvel édifice institutionnel a été entamé en novembre 2020 par l'approbation par voie référendaire de la Constitution, soit une année après l'élection du Président Tebboune à la magistrature suprême.

Il s'agit du couronnement de l'une des priorités des n ombreux chantiers lancés par le chef de l'Etat qui s'était engagé sur la voie d'opérer une «profonde réforme» de la Loi fondamentale du pays afin de jeter les bases d'un Etat moderne au service du citoyen et rétablir la confiance entre le peuple et ses institutions.

Il faut aussi relever que malgré un contexte difficile, marqué par la propagation de la pandémie du Coronavirus (Covid-19), le président de la République a pu concrétiser un des plus importants axes en matière de réformes politiques, contenu dans les 54 engagements de son programme électoral.

La dernière étape de ce long et laborieux processus a été l'organisation des élections des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW), le 27 novembre dernier.

Des élections ayant permis au parti du Front de libération nationale (FLN) de confirmer son statut de première force politique en Algérie, de même que les Indépendants qui ont confirmé leur émergence comme une nouvelle force politique sur laquelle il faudra désormais compter dans l'échiquier politique national, alors que le Rassemblement national démocratique (RND) s'accroche en se maintenant sur le podium.

L'autre étape aussi importante que celle des élections locales a été l'organisation des élections législatives (12 juin 2021), lesquelles auront permis, dans une g rande mesure, d'amorcer la reconfiguration du paysage politique en Algérie.

Ce rendez-vous électoral a constitué le deuxième jalon dans le processus de changement et d'édification d'une Algérie démocratique, à savoir la mise en place des nouvelles institutions issues de la Constitution de novembre 2020 puisque ces élections ont été organisées selon la nouvelle loi électorale qui a banni le fameux mode de la liste fermée et des quotas.

Elle (la loi électorale) a ainsi consacré le système de la liste ouverte et aura, de ce fait, permis au citoyen de choisir librement ses représentants aux Assemblées élues, mettant par la même occasion fin aux pratiques de corruption qui contraignaient les candidats à acheter les voix dans le cadre du système de la liste fermée, en vigueur dans l'ancien régime électoral.

Afin de compléter l'édification des institutions de l'Etat et l'approfondissement de la pratique démocratique en Algérie, la Cour constitutionnelle a été installée en novembre dernier, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution qui a promu le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, laquelle jouit davantage de prérogatives et d'attributions pour consolider la pratique démocratique, mais aussi la démocratie participative.

En fait, la création de cette Cour est liée à l 'élargissement des prérogatives des domaines de contrôle de la conformité des lois à la Constitution, notamment l'étendue croissante des droits et libertés fondamentaux dans l'arsenal législatif et leur adaptation aux mécanismes et conventions internationales, en adoptant une approche méthodique dictée par la conjoncture nationale.

En ce sens, le rôle de la Cour est passé de la mission d'assurer le respect de la Constitution à celles de contrôle, d'arbitrage, de réglementation et de consultation, en plus des prérogatives liées au contrôle de la constitutionalité des conventions, des lois et des réglementations, soit selon le mécanisme de signalement ou selon le mécanisme de renvoi sur la base de l'exception d'inconstitutionnalité.

En somme, la création de la Cour constitutionnelle constitue une autre étape de réforme contenue dans le programme présidentiel et n'est pas moins importante que les précédentes étapes, entamées par le référendum sur la Constitution, puis les élections législatives et enfin les élections locales.

Dans le prolongement du parachèvement du processus d'édification des institutions de l'Etat et à l'orée de la nouvelle année, le président de la République s'est engagé à faire de 2022 «l’année des réformes structurelles pour la réédification de l’Etat algérien moderne», faisant part de l’application, «pas à pas», de ses 54 engagements.

A cet effet, le président Tebboune a annoncé l'ouverture, début 2022, de plusieurs ateliers pour la révision des Codes communal et de wilaya.

Le chantier des réformes se poursuivra jusqu'à l'édification de l'Algérie nouvelle, promise par le Président Tebboune au peuple algérien.