Justice : la nouvelle constitution permet l’institution d’un véritable pouvoir judiciaire

Publié par DK NEWS le 17-12-2021, 10h29 | 16

Les nouveaux amendements constitutionnels sont des "acquis historiques de haute importance",  permettant l’institution d’un véritable pouvoir judiciaire, a estimé, jeudi à Tipasa, le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Yessad Mabrouk.

Dans son allocution à l'ouverture d'une journée d'étude, à l'Ecole supérieure de la magistrature de Koléa (Tipaza) sur "l'indépendance de la magistrature à la lumière des nouveaux amendements constitutionnels", Yessad Mabrouk a affirmé que l' "exclusion totale du pouvoir exécutif des affaires judiciaires, tout en confiant la gestion du parcours professionnel du magistrat au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), composé dans sa majorité de juges", constitue en lui-même "un précédent" et un "saut qualitatif dans l'histoire de la magistrature".

Le président du syndicat des magistrats a expliqué que les acquis de la nouvelle constitution, "si elle est accompagnée de l'intention sincère et dotée des outils nécessaires à son application effective", sont de nature à permettre l’ "institution d’une véritable autorité indépendante dans sa gestion administrative et financière (...) et de consacrer les  droits et libertés individuelles, loin des affrontements entre les pouvoirs, ou entre les différentes franges de la société".

Cette journée d'étude s'inscrit dans le cadre de la préparation du statut particulier des magistrats, actuellement en cours de révision "de façon radicale", le Syndicat national ayant contribué de "manière efficiente" aux récents amendements constitutionnels, il est de "son devoir professionnel de poursuivre l’enrichissement du débat et de contribuer à la révision de ladite loi", a souligné Yessad Mabrouk.