Le Conseil supérieur de la magistrature, garant de l'indépendance de la Justice

Publié par DK NEWS le 31-12-2021, 11h58 | 29

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont les membres ont été installés jeudi par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, "garantit l'indépendance de la Justice", selon l'article 180 de la Constitution.

Pour la première fois dans les annales de la magistrature algérienne, il a été procédé, en vertu de la Loi fondamentale de novembre 2020, à la constitutionnalisation de la composante du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le président de la République, premier magistrat du pays, en sa qualité de garant du respect des dispositions de la Constitution.

A ce titre, le nombre de magistrats du CSM est passé de dix (10) à quinze (15) magistrats (du siège et du parquet), dont deux (2) magistrats issus de la formation syndicale des magistrats.

Des amendements qui avaient été qualifiés d'"acquis majeurs" par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.

Parmi les acquis les plus importants, il y a lieu de citer la garantie de l'indépendance du juge qui peut, en vertu de la Constitution, saisir le Conseil supérieur de la magistrature chaque fois qu'il estime qu'il y a atteinte à son indépendance.