Parlement APN : Reprise lundi des travaux en plénière consacrée au débat du projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire

Publié par DK NEWS le 09-01-2022, 15h45 | 6

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire, a indiqué dimanche un communiqué de la chambre basse.

«Le débat général sur ce texte de loi se poursuivra tout au long de la journée, avant la réponse du ministre de la Justice, Garde des sceaux aux préoccupations des députés », précise la même source.