Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé, mardi à Alger, que la présentation du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice N-2 aura lieu à partir de l'année 2023 à titre transitoire pour l'application de la référence de l'exercice N-1 à compter de l'année 2026.
En réponse aux questions des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière consacrée au vote du projet de loi portant règlement budgétaire de 2019, présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali, le ministre a précisé que cette réforme vient en application de la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances, qui prévoit dans son article 89 que "les projets de loi portant règlement budgétaire afférents aux années 2023, 2024 et 2025 sont préparés, discutés et adoptés par référence à l'exercice budgétaire N-2.
A partir de l'année 2026, le projet de loi portant règlement budgétaire est préparé, discuté et adopté par référence à l'exercice budgétaire N-1".
Il a indiqué que la référence N-3 en vigueur jusqu'à présent (le règlement budgét aire de 2019 est discuté en 2022, soit l'année N-3), est appliquée conformément à la loi organique des précédentes lois de finances (loi de 1984).
Par ailleurs, le ministre a évoqué le nouveau système d'information de la Direction des douanes, rappelant que cette direction a signé un accord en mars 2019 avec l'Agence coréenne du système des douanes en vue d'établir et de déployer un nouveau système d'information pour les douanes algériennes, ajoutant que la réception des principales unités de ce système est programmée fin 2022.
Dans le même contexte, le ministre a précisé que la Direction générale des domaines a lancé la mise en œuvre d'un programme d'appui à la modernisation et à la réforme de ses structures, à travers une procédure innovante qui consiste à développer la démarche de changement basée sur un nombre de mesures visant principalement à restaurer le rôle économique et financier important des domaines et des biens fonciers de l'Etat.
Cela passe, ajoute le ministre, par la mise en place d'un système d'information dans cette Direction qui sera mis en œuvre à travers la création d'un centre national de l'information foncière et des domaines.
Concernant la levée du gel sur les projets d'investissement, le ministre a indiqué que "cette démarche se fera petit à petit en fonction de l 'évolution des capacités et des priorités, notamment les projets dans les secteurs de la santé, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des ressources en eau".
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