Projet de loi sur les mines : Une consécration de la souveraineté nationale

Publié par DK News le 06-01-2014, 17h08 | 40

Plusieurs députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué dimanche les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi sur les mines, estimant que cette loi vise à consacrer la souveraineté nationale et à relancer l'investissement dans le secteur des mines.

Lors de l'examen de ce projet de loi présenté dimanche par le ministre de l'Energie et des mines Youcef Yousfi, certains députés ont souligné que le nouveau texte sur les mines est venu «combler les lacunes relevées dans la loi de 2001».

Le député Ramdane Taazibt du parti des Travailleurs (PT) qui soutient cette loi, a estimé que ce texte «reflète la volonté du gouvernement de combler les lacunes relevées dans la loi de 2001».
Selon lui, l'adoption par le gouvernement de la règle 51/49 en matière d'investissement au profit des entreprises publiques, constitue une consécration de la propriété publique et de la souveraineté nationale. Pour sa part, la député Fatima Zohra Bounar de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), a souligné la nécessité de mettre en place un carte minière nationale pour définir les sites miniers en Algérie.

Elle a également proposé de durcir les peines contre les opérateurs privés qui ne respectent pas les lois et ceux qui ne s'acquittent pas de leurs dettes dans les délais. L'intervenante a estimé nécessaire d'accompagner l'exploitation des sites miniers par l'emploi et le développement local.

La représentante du Front des Forces socialistes (FFS) Hayat Tiati a appelé pour sa part le ministre à présenter le bilan du précédent projet de loi appliqué durant les 13 dernières années, et à impliquer le Parlement dans le contrôle des richesses minières nationales, au même titre que l'Etat, outre la mise en place de mécanismes de financement de l'investissement public.  Plusieurs députés de l'APN ont convenu de l'importance de la prise en charge de l'aspect environnemental dans l'exploitation minière. Le ministre de l'Energie et des mines devrait répondre aux préoccupations des députés lors de la séance de lundi.