Validation de la qualité de membre de deux nouveaux sénateurs

Publié par DK NEWS le 07-04-2022, 21h40 | 25

Le Conseil de la nation a validé jeudi lors d'une plénière la qualité de membre de deux nouveaux sénateurs au titre du tiers présidentiel, à savoir MM. Chems Eddine Chitour et Benalia Belhouadjeb.

La validation de la qualité de membre des deux nouveaux sénateurs pour un mandat de 6 ans s'est déroulée lors d'une séance de vote sous la présidence de M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Besma Azouar.

La validation a été faite à l'issue de la lecture de la décision de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, l'aménagement du territoire et le découpage territorial sur la validation de la qualité de membre de deux nouveaux sénateurs au Conseil de la nation au tire du tiers présidentiel.

La procédure de validation répond aux dispositions de l'article 24 du règlement intérieur du Conseil et en application du décret présidentiel 130/22 du 28 mars 2022 et des dispositions de la Constitution notamment les articles 121 (alinéa 3), 122 (alinéas 2 et 3) et 124.