Terrains du domaine privé de l’Etat: révision des conditions de concession au profit des investissements

Publié par DK NEWS le 05-05-2022, 22h34 | 9

Le gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a examiné un amendement de l’Ordonnance de 2008 relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à l'investissement, visant à renforcer l’offre du foncier au profit de l’investissement dans plusieurs domaines.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, le gouvernement a entendu une communication, présentée par le ministre des Finances, sur l’amendement de l’Ordonnance n 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.