Les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont saisi, durant les quatre premiers mois de l'année en cours, des marchandises d'une valeur globale de 586,67 millions de dinars, et ce, dans le cadre des efforts de contrôle économique et de répression de la fraude.
Selon un bilan du ministère transmis à l'APS, les services de contrôle ont effectué, entre janvier et avril derniers, 806.481 interventions ayant permis de relever 73.142 infractions et l'établissement de 69.076 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 5.279 locaux commerciaux.
Les interventions des agents de contrôle ont augmenté de 39 % au cours du mois d'avril, coïncidant avec le mois de Ramadan, qui bénéficie d'un programme de suivi intensif par rapport aux autres mois.
Le bilan du ministère a relevé, à travers une comparaison de ces résultats avec ceux réalisés durant la même période de l'année 2021, une hausse de tous les indicateurs de contrôle "due à l'intensification de l'activité de contrôle et les mesures dissuasives prises contre les opérateurs économiqu es".
Le nombre des interventions sur le terrain ont connu une hausse de 47% (contre 548.257 interventions en 2021), le nombre des infractions a enregistré une hausse de 70% (43.871 en 2021).
Le nombre de procès-verbaux de poursuites judiciaires ont enregistré une évolution de 70% (41.632 en 2021).
Il a été constaté également une hausse du nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux de 45% (contre 3.682 propositions de fermetures en 2021).
Par ailleurs, les quatre premiers mois de 2022 ont enregistré la régression de la valeur des saisies de -16% (contre 717,78 millions de DA en 2021) "due d'une part au respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans le domaine de l'exercice de leur activité commerciale, d'autre part, aux mesures de sensibilisation qu'il comportait avant de passer à la dissuasion", souligne le bilan.
Le nombre de cargaisons contrôlées aux frontières de janvier à avril était de 19.257 cargaisons, soit une régression de -20%, alors que le nombre de cargaisons refusées au niveau des frontières pour non-conformité a baissé 28% (262 cargaisons).
Ces résultats sont le fruit du "durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les import ations", selon la même source.
Quant à l'évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, le bilan note "une augmentation significative", par rapport à la même période de 2021, du nombre d'échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de +17%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +30%.
"Ceci est dû aux procédures suivies par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations pour valoriser les instruments de mesure et renforcer leur recours à ceux-ci dans le cadre du contrôle des activités commerciales", souligne la même source. Concernant le renforcement de l'efficacité du contrôle au niveau du marché national pour assurer une meilleure protection du consommateur, en particulier dans les domaines liés directement à son alimentation et à sa sécurité corporelle, le bilan indique que les agents de contrôle ont effectué 102.079 interventions dans le cadre de la lutte contre le phénomène de l'exposition des produits alimentaires en dehors des locaux commerciaux.
Ces opérations ont permis d'enregistrer 2.330 infractions ayant abouti à la saisie de 77,69 tonnes de produits alimentaires et à la proposition de fermeture de 117 locaux commerciaux.
S'agissant du contrôle des prix du lait subventionné et réglementé , les agents de contrôle ont effectué 49.750 interventions en constatant 896 infractions ayant abouti à la saisie d'une quantité de 11.823 litres et à la proposition de fermeture de 13 locaux commerciaux.
Il a été également procédé à 27.319 interventions dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la vente sur les trottoirs durant les quatre premiers mois de l'année 2022 ajoutées à 15.682 interventions avec la sureté nationale, 5.525 interventions avec les collectivités locales et 3.128 interventions avec la gendarmerie nationale.
Cela a permis de constater 432 infractions, de saisir 9,12 tonnes de marchandise et d'émettre 47 propositions de fermeture de locaux commerciaux.
Dans le cadre de la lutte contre le phénomène de l'abattage illégal de volailles, 7.498 interventions ont été réalisées, 220 infractions ont été constatées, 8,97 tonnes ont été saisies et 43 locaux commerciaux ont fait l'objet de propositions de fermetures.
Concernant les mesures applicables au transport des produits alimentaires et les boissons, 9.996 interventions ont été réalisées ainsi que 5.633 interventions avec les services de police, 3.915 interventions avec les services de la gendarmerie et 448 interventions avec les autres services.
Cela a abouti à la constatation de 235 infractions et à la saisie de 45, 635 tonnes de marchandises.
Concernant le respect du protocole sanitaire relatif à la pandémie de Covid-19, les opérations de contrôle ont concerné 223.371 espaces commerciaux.
99 % d'entre eux ont respecté le protocole sanitaire contre 1 % ne l'ayant pas respecté (2.994 commerces), selon le même bilan.