Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni jeudi sous la présidence de Brahim Boughali, président de l'institution, a soumis tous les amendements proposés au projet de loi relatif à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts à la commission spécialisée pour examen, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.
"Après examen des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, le Bureau de l'APN a soumis tous les amendements proposés à la commission spécialisée pour examen avec les délégués de leurs auteurs car répondant aux conditions légales", a précisé le communiqué.
Le Bureau de l'APN a ensuite "examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau avant de transmettre au gouvernement celles répondant aux conditions légales", selon la même source.