Projet de loi relatif à la liberté syndicale et à l'exercice du droit syndical : le Président Tebboune ordonne l'enrichissement du texte

Publié par Dknews le 04-07-2022, 18h22 | 5

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres lors de laquelle il a donné des instructions à l'effet de poursuivre l'enrichissement du projet de loi relatif à la liberté syndicale et à l'exercice du droit syndical, en prenant en ligne de compte, entre autres, la nécessité de "mettre fin à la transhumance syndicale et la distinction entre la pratique syndicale et la pratique politique".

Au sujet du projet de loi relatif à la liberté syndicale et à l'exercice du droit syndical, le Président Tebboune a ordonné au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale de poursuivre l'enrichissement de ce texte important visant à organiser l'action syndicale.

Le projet de loi doit, selon les orientations du Président Tebboune, "réguler et organiser l'exercice syndical, et éliminer le cumul négatif qu'a connu le pays dans ce domaine", mais également "définir avec précision les modalités de création des syndicats, les conditions pour y adhérer, et  les secteurs concernés par l'exercice du droit syndical".

Il faudra, par ailleurs, "inclure dans ce projet de loi un chapitre sur la notion de grève dans le domaine du travail, et définir ses conditions et ses critères juridiques, et mettre fin à la transhumance syndicale et faire la distinction entre la pratique syndicale et la pratique politique, en ce sens que chaque domaine est régi par son propre cadre juridique".