Le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, mercredi, l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, à une peine de dix (10) ans de prison ferme dans une affaire de corruption où il est poursuivi avec son fils et d’autres accusés.
Le fils de Tahar Khaoua, Zakaria, a écopé d’une peine de quatre (4) ans de prison ferme avec la confiscation de tous les avoirs et biens immobiliers des accusés. Tahar et Zakaria Khaoua ont également été condamnés à verser solidairement au Trésor public 100 millions de dinars.
Une peine de trois (3) ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 dinars a, par ailleurs, été prononcée contre l'ancien wali de Batna, Mohamed Slamani, accusé dans la même affaire.
Pour le délit de non-dénonciation, une peine d’un (1) an de prison avec sursis assortie d'une amende de 100.000 dinars a en outre été prononcée contre l'ancien directeur de l'Agence CPA de Batna, Abdelaziz Abdelhak.
Les autres accusés dans cette affaire ont été acquittés par le tribunal qui a ordonné la mainlevée de leur contrôle judiciaire.
Les coaccusés dans ces affaires sont notamment poursuivis pour trafic d'influence en vue d'obtenir d'indus avantages, enrichissement illicite, blanchiment d'argent, menace de diffamation, acceptation de chèques de garantie et faux témoignages.