Deux (2) personnes ont été condamnées jeudi-soir de 10 et 12 ans de prison fermes par le tribunal de Sedrata dans la wilaya de Souk Ahras pour "spéculation illicite sur des produits alimentaires de base", a indiqué vendredi un communiqué du parquet.
Grace aux procédures de comparution immédiate pour le premier accusé, le tribunal a prononcé à son encontre une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions DA avec mandat de dépôt, précise le même document.
S’agissant de la deuxième personne accusée pour délit de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation, le même tribunal a prononcé à son encontre une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende 3 millions DA avec mandat de dépôt, selon le communiqué.
La loi relative à la lutte contre la spéculation illicite 21-15 du 29 décembre 2021 prévoit des sanctions vigoureuses contre les impliqués dans ces crimes allant jusqu’à 30 ans de prison et la perpétuité si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé.