Le Tribunal de Mostaganem a prononcé dimanche une peine de 10 ans de réclusion criminelle à l’encontre d’un individu impliqué dans une affaire de spéculation illégale, a-t-on indiqué dans un communiqué du parquet du même tribunal.
Le tribunal de Mostaganem a condamné le prévenu à 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars dans le cadre de la lutte contre le phénomène de spéculation illégale en produits alimentaires de base et de large consommation (huile alimentaire), a-t-on précisé.
Cette peine a été prononcée à l'encontre d'un commerçant détaillant, exerçant dans la ville de Mostaganem, suite à une procédure de comparution immédiate, menant à la saisie des objets confisqués avec un ordre de radiation du registre du commerce, selon la même source.
Le parquet de la République près le tribunal de Mostaganem a déclaré que la loi de lutte contre la spéculation illégale n 21-15- du 28 décembre 2021 prévoit l'application de peines sévères aux personnes impliquées dans ces crimes pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison et à la réclusion à perpétuité si le crime est commis dans le cadre d'un groupe organisé, a-t-on ajouté de même source.