Le tribunal d’Ain Oulmène (Sud de Sétif) a condamné jeudi une personne impliquée dans une affaire de spéculation illicite sur l’huile de table à dix (10) ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions DA, a indiqué un communiqué du tribunal.
Le communiqué précise qu’en vertu de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal d’Ain Oulmène informe l’opinion publique que dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation, une personne a été poursuivie de délit de spéculation illicite sur l’huile de table.
La poursuite de l'accusé pour le délit de spéculation illicite sur l’huile de table a été appliquée dans le cadre des procédures de comparution immédiate et que l'affaire a été ajournée à la session du 27 octobre 2022 avec mandat dépôt, a précisé la même source.
Un jugement a condamné le même jour le prévenu à 10 ans de prison ferme et une amende de 2 millions DA avec confiscation des objets saisis, selon le communiqué.
Pour rappel, la loi 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit de lourdes peines contre les individus impliqués dans ces crimes allant jusqu’à 30 ans de prison et à la prison à perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d’un groupe organisé.