Une peine de sept ans de prison ferme assortie d’une amende de deux (2) millions de DA a été prononcée par le tribunal de Ténès (wilaya de Chlef) à l’encontre d’une personne impliquée dans une affaire de spéculation sur un produit alimentaire de large consommation, a-t-on appris, jeudi, auprès de cette instance judiciaire.
Selon un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Ténès, une personne, poursuivie en comparution immédiate, dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la spéculation sur les denrées alimentaires de large consommation, a été condamnée à une peine de sept (7) ans de prison ferme, assortie d’une amende de deux (2) millions de DA, et mise en détention durant l’audience.
Le même tribunal a également prononcé la radiation du prévenu du registre du commerce, parallèlement à l’interdiction d'exercer toute activité commerciale, avec publication et affichage du jugement, en application des dispositions de l'article 18 du code pénal, selon la même source.
La loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit l'application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le forfait est commis dans le cadre d'un groupe organisé.