Les prochains projets de loi sur le règlement budgétaire seront soumis à la Cour des comptes plus tôt que d'habitude afin de permettre à cette institution de préparer son rapport en intégrant les appréciations des différents secteurs, a indiqué mercredi le ministre des Finances, Karim Djoudi.
«La cour des comptes prépare son rapport sur le projet de règlement budgétaire de l'année n-3, bien avant sa transmission à l'Assemblée populaire nationale (APN) et au Conseil de la Nation et sans avoir les explications préalables des secteurs concernés», a-t-il déclaré en marge de la présentation du projet de loi devant le Conseil de la nation.
Désormais, la cour des comptes «recevra plus tôt ce projet de loi pour qu'elle puisse présenter ses conclusions à chaque secteur et intégrer leurs avis dans ce rapport lorsque ceci est justifié», a ajouté le ministre.
Interrogé sur les ressources financières bloquées dans certains comptes spéciaux, une question soulevée par certains membres du Conseil lors des débats, M. Djoudi a affirmé que «réellement, ces montants ne sont pas dans ces comptes mais au niveau de la Banque d'Algérie». «Dans le cas des comptes spéciaux, l'argent reste au niveau des comptes courants de la Banque d'Algérie», a-t-il fait savoir.
«Dans le cas des comptes spéciaux, le rythme de consommation se traduit par un décaissement et quand il n'y a pas utilisation des ressources inscrites par ces fonds sur le plan comptable, il n'y a pas de mouvements de fonds», a-t-il expliqué. Par ailleurs, le ministre a rappelé que l'administration fiscale avait engagé un processus de mise en place d'un système d'information avec une assistance technique espagnole dans le cadre de sa modernisation.
Le texte de loi portant règlement budgétaire de 2011, adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) fin décembre 2013, doit être voté par la deuxième chambre du parlement ce jeudi.
La loi sur le règlement budgétaire est un document comptable soumis à l’approbation du Parlement et l’un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et complémentaire. A la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat et le résultat budgétaire qui en découle.