L’installation des tribunaux de commerce est une "décision importante" permettant
le renforcement de l'activité commerciale et la relance économique en général,
ont souligné les participants aux travaux d’une journée d’étude régionale sur
ces juridictions spécialisées organisée samedi à Sétif.
Les intervenants au cours de cette rencontre régionale, organisée à l’initiative de la Cour de justice et l’Organisation des avocats de la région de Sétif, ont souligné que les tribunaux de commerce avaient pour mission "d'améliorer le climat du commerce et des affaires et à assurer la sécurité judiciaire dans ce domaine, dans le cadre des objectifs de l’Etat et sa volonté de renforcer les garanties introduites par la nouvelle loi sur l’investissement et en regard des réalités économiques actuelles".
Le procureur général près la Cour de justice de Sétif, Fayçal Zerdazi, a affirmé que "le tribunal de commerce contribue à trancher dans de nombreuses affaires et litiges complexes qui se produisent entre les commerçants et les entreprises commerciales, ainsi que les litiges aériens, maritimes et le commerce international, les litiges sur la propriété intellectuelle, mais également les contentieux bancaires, des institutions financières et des assurances".
M. Zerdazi a précisé que "ces tribunaux spécialisés comprennent des juges spécialistes en droit commercial renforcés par des assesseurs spécialisés dans le commerce, ainsi que des juges spécialisés dans le commerce, en application du décret d’exécution 52/23 en date du 14 janvier 2023.
Ils ont de larges attributions en matière de questions commerciales et les différents litiges portés devant ces tribunaux". "Les éléments composant ces juridictions permettra au tribunal spécialisé d’assurer une célérité dans le traitement des affaires, de réduire les délais (de traitement des dossiers) et d’améliorer et de développer l’action de la justice en matière de commerce".
Pour sa part, le président de la Cour de justice de Sétif, Azzeddine Larfi, a souligné que "le tribunal du commerce spécialisé a été installé au niveau de la Cour de justice de Sétif dans le cadre des démarches globales visant à renforcer la dynamique de l’investissement et du commerce, dans l’esprit de la loi sur l’investissement de juillet 2022". Cette rencontre ayant regroupé les procureurs généraux, les présidents des cours de justice, les juges et le corps des avocats représentant les wilayas de Sétif, de Constantine, de M’sila et de Mila, vise à expliquer l’évolution de la législation et les projets de lois, a indiqué le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Sétif Maître Brahim Tairi.
Cette journée d’étude a donné lieu à plusieurs interventions, notamment, "la formation des tribunaux de commerce spécialisés et leurs attributions", "la spécialisation qualitative et territoriale des tribunaux de commerce spécialisés", "les contentieux des institutions financières, des banques et des commerçants, selon la loi 13/22 entre l’exercice et la réalité" et "les attributions du président du tribunal de commerce spécialisé et les procédures de saisine".