Une initiative de la Coordination des huissiers de justice de la Cour d'Alger

Publié par DK NEWS le 26-02-2023, 17h36 | 9

Une journée d'études sur "l'huissier de justice, un outil de recouvrement, en attente d'activation" a été organisée samedi à Alger par la Coordination des huissiers de justice de la Cour d'Alger sous la supervision de la Chambre régionale des huissiers de justice-Centre. Cette journée d'études a porté essentiellement sur des questions en relation avec le recouvrement au profit du Trésor public et les nouvelles compétences de l'huissier de justice à la lumière du projet de loi modifiant et complétant le Code des procédures civiles et administratives. A l'ouverture de cet évènement auquel a assisté le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, et le président de la Cour d'Alger, Kamel Ghezali, le directeur des affaires civile et du Sceau de l'Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Mohamed Salah, a affirmé que cette rencontre "se veut une méthode de formation pour les huissiers de justice en vue de l'actualisation de leurs connaissances".

"Le métier d'huissier de justice sera prochainement renforcé par l'adhésion à ses rangs des acteurs activant dans le domaine des enchères,  ce qui permettra l'élargissement du champ d'intervention des huissiers de justice", a-t-il indiqué. De son côté, le président de la Chambre régionale des huissiers de justice Centre, Fouad Aissani, a appelé à l'activation de l'article 145 du Code des procédures fiscales permettant à l'huissier de justice de recouvrer des fonds au profit du Trésor public, estimant que cet article "n'est pas activé à l'heure actuelle".

Il a également plaidé pour le recyclage et la formation de l'huissier de justice pour une application "optimale et efficace" des novelles dispositions prévues dans le projet de loi modifiant et complétant le Code des procédures civiles et administratives. Pour sa part, le Président de la Cour d'Alger a salué l'organisation de ce genre de rencontres, étant "une formation continue" pour les huissiers, alors que le Procureur général adjoint, près la Cour d'Alger, Tahar Messaoudi, a insisté sur l'intensification de ces rencontres permettant aux huissiers de justices de lancer un dialogue plus large au service du métier. Les travaux de cette journée d'études seront sanctionnés par des recommandations visant essentiellement l'activation et l'élargissement du rôle de l'huissier de justice dans le recouvrement des dettes.