Droits d’ auteur : La ministre de la Culture et des Arts donne des instructions pour mettre en place une nouvelle stratégie pour l'ONDA

Publié par DK NEWS le 27-02-2023, 16h57 | 2

La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji a donné, dimanche à Alger, des instructions à l'effet de mettre en place "une nouvelle stratégie" pour l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA) et définir les priorités et les dossiers à traiter avec célérité, indique un communiqué du ministère.   

Ces instructions ont pour objectif de "garantir la qualité des services" ce qui permettra d'améliorer le statut des artistes et des auteurs en Algérie, lit-on dans le communiqué.

La ministre a mis l'accent sur la nécessité de "recourir à la numérisation de toutes les opérations de l'ONDA avec son environnement interne et externe en vue de rapprocher l'administration du citoyen".

Mme Mouloudji a tenu une séance de travail à l'ONDA en présence de son directeur général et des cadres de l'Office où elle a écouté un exposé sur cette instance à l'occasion du cinquantenaire de sa création.

La rencontre qui a porté sur plusieurs points a été sanctionnée par une série de mesures et de recommandations dont "la nécessité de faciliter les opérations avec les membres et d'éviter la bureaucratie à travers l'activation de la déclaration électronique".

La création d'une confédération africaine des droits d'auteur regroupant les différents organes du continent, la création de portails de l'ONDA avec la communauté nationale à l'étranger et l'étude de faisabilité de la création d'un centre médico-social au profit des membres adhérents ont été proposées lors de cette rencontre. Les conclusions ont porté également sur la création d'une nouvelle direction dans le sud du pays et d'une académie algérienne des droits d'auteur, l'introduction du bureau régional de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en Algérie en tant que partenaire exceptionnel et le lancement d'une étude prospective régionale pour déterminer de nouvelles sources de recouvrement.

Les participants à la rencontre ont également appelé à la mise en place d'un plan d'action intégré reposant sur les données des autorités locales et du Centre national du registre du commerce (CNRC), pour augmenter les recettes de l'Office, outre le lancement de campagnes de sensibilisation au profit des exploitants publics sur l'importance de leur contribution au respect des droits d'auteur et droits voisins.

Parmi ces conclusions également figurent la recherche de nouvelles sources d e financement à travers la mise en place de mécanismes et de procédures qui obligent les exploitants à honorer leurs engagements, et la mise en place d'un programme numérique pour le suivi de l'usage des œuvres et ouvrages, outre la mise en place d'une liste d'experts algériens dans le domaine des droits d'auteur en les proposant en tant que formateurs au niveau de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac), de l'OMPI et des organisations des droits d'auteur dans les pays amis de l'Algérie.