La Commission des affaires juridiques examine les amendements proposés au texte modifiant la loi organique 16-12

Publié par DK NEWS le 01-03-2023, 17h12 | 4

La Commission des affaires juridiques et  administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a  tenu, mardi, une réunion, présidée par Zohir Khelladi, président de la  commission, consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi  organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil  de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du  parlement et du Gouvernement, indique un communiqué de l'APN.

 "La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés  a tenu une réunion consacrée à l'examen des amendements proposés au projet  de loi modifiant et complétant la loi organique 16-12 du 25 août 2016  fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la  nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du  parlement et du Gouvernement", lit-on dans le communiqué. "Le bureau de l'APN a soumis, jeudi dernier, à la commission 36  amendements relatifs à ce texte", conclut le communiqué.