APN : Plénière consacrée au vote de trois projets de loi

Publié par DK NEWS le 07-03-2023, 16h41 | 40

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, mardi, ses travaux en séance plénière consacrée au vote de trois projets de loi, indique, lundi, un communiqué de l'APN.

Il s'agit du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique 16-12 du 25 août 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement, du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2020 et du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical, précise la même source.