La section des délits au Tribunal de Bab El Oued (Alger), a condamné deux individus à sept (07) ans de prison ferme, pour spéculation illicite, a indiqué dimanche un communiqué du parquet près ce tribunal.
"En vertu des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République près le tribunal de Bab El Oued informe l’opinion publique que la section des délits près ce tribunal a condamné, le 12/03/2023, deux individus à sept (07) ans de prison ferme et une amende de 700.000 DA, pour spéculation illicite", précise le communiqué.
La loi 21-15 relative à la lutte contre la spéculation illicite, du 28 décembre 2021 prévoit de lourdes peines contre les individus impliqués dans ces crimes, allant jusqu’à 30 ans de prison ferme et la perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d’un groupe organisé.