Le Centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage (CCMA) de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) a reçu 30 dossiers depuis sa création en 2003, a indiqué lundi à Alger un responsable à la CACI. Le sous-directeur des affaires juridiques à la CACI, Said Benguana, a précisé, lors d'une journée d'étude organisée au siège de la chambre sur le rôle de la CACI en matière d'arbitrage commercial, que 30 dossiers ont été déposés au niveau du CCMA, dont 19 affaires nationales et 11 internationales.
Le CCMA a statué sur neuf (9) dossiers (un autre en cours) sur 30, selon le même responsable qui a indiqué que les dossiers restants (au nombre de 20) ont été exclus pour plusieurs raisons, dont notamment le règlement des litiges à l'amiable et la conciliation entre les deux parties, ainsi que l'absence d'une clause compromissoire dans le contrat commercial.
L'intervenant a, en outre, souligné la nécessité pour les opérateurs économiques de prévoir, au préalable, une clause compromissoire en cas de litige entre eux.
Il a également relevé l'importance d'une bonne rédaction des contrats, qui doit reposer sur le principe de consentement des deux parties, d'autant que "les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits" (Pacta sunt servanda).
Le même intervenant a également insisté sur l'importance de l'arbitrage commercial au lieu de recourir à la justice pour le règlement des litiges résultant de la mise en œuvre des contrats commerciaux entre les opérateurs économiques, vu la confidentialité et la rapidité de cette procédure dans le règlement des conflits.
Il a affirmé, à ce propos, que ces méthodes alternatives pour le règlement des litiges résultant des contrats commerciaux, servent davantage l'intérêt de l'opérateur, vu que les commissions d'arbitrage sont spécialisées dans le domaine de la mise en œuvre des contrats commerciaux de différents types. Pour sa part, la directrice générale de la CACI, Nadira Fathi, a relevé le rôle du CCMA dans l'accompagnement des opérateurs en cas de litiges résultant de la mise en œuvre de leurs contrats commerciaux. Le CCMA constitue "un espace spécial et privilégié qui sied à l'opérateur économique et lui accorde le droit de contrôler les procédures de médiation et d'y participer", a-t-elle souligné.