Parlement : Présentation des amendements proposés à la loi fixant l'organisation des 2 chambres du Parlement

Publié par DK NEWS le 14-03-2023, 17h30 | 12

La ministre des Relations avec le Parlement, Mme Basma Azouar, a présenté lundi devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, un exposé sur les amendements proposés à la loi fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations fonctionnelles, indique un communiqué du Conseil.  

Lors de la présentation de la loi organique modifiant et complétant la loi organique N 16-12 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, la représentante du Gouvernement a souligné que les amendements proposés pour ce texte s'inscrivent dans le cadre de "l'adaptation de ses dispositions aux conditions fixées dans la Constitution amendée, laquelle répond aux réformes promises par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune".

Elle a précisé, dans ce contexte, que ces amendements notamment ceux relatifs au contrôle parlementaire "visent à permettre aux commissions permanentes des deux chambres du Parlement d'auditionner, en parfaite coordination avec le Gouvernement, les membres du Gouvernement au sujet de chaque question d'intérêt général, de par l'obligation du Gouvernement de fournir les documents et informations nécessaires demandés par les membres du Parlement au titre de l'exercice de leurs missions de contrôle, à l'exception des documents revêtant un caractère confidentiel ou stratégique".

En vertu de ce texte de loi, les membres du Parlement "ont la possibilité d'interpeller le Gouvernement au sujet d'une quelconque question nationale, de même que son audition à propos de l'application des lois, constituant ainsi une première dans l'histoire des Constitutions algériennes".

Sur le volet législatif, il s'agit d"'insuffler un caractère juridique à la procédure d'urgence à travers la création d'un nouveau service fixant les modalités d'examen et d'adoption de projets de loi conformément à cette procédure", a indiqué Mme Azouar qui a précisé que ce texte de loi "a initialement fixé un délai de 10 jours maximum pour l'adoption définitive des projets de loi à caractère spécifique ou prioritaire, en les soumettant à examen et au vote selon la procédure ordinaire".

Le texte propose "la suppression de la condition de nombre d'initiative pour proposer les lois, l'introduction de la formule de vote électronique dans les projets de loi, la finalisation des procédures de convocation de la commission paritaire, la notification immédiate du Premier ministre ou du chef de gouvernement, selon le cas, après la survenance d'un différend entre les deux chambres du Parlement concernant les dispositions du texte de loi objet du désaccord, par le président de la chambre au niveau de laquelle est survenu le différend, en tant que procédure préliminaire pour la demande de convocation de la réunion de la commission".

 

Goudjil reçoit la ministre zimbabwéenne de la Jeunesse et des Sports

 

 Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a reçu, lundi à Alger, la ministre de la Jeunesse et des sports zimbabwéenne, Kirsty Coventry, avec laquelle il a évoqué l'état des relations bilatérales entre les deux pays, indique un communiqué de la chambre haute du Parlement.

La rencontre a permis d'évoquer l'état des relations bilatérales dans le cadre des efforts des deux pays à les hisser au service des intérêts communs des deux peuples et des deux pays, ainsi que les relations parlementaires bilatérales et l'impératif d'être au niveau des relations politiques existant entre les gouvernements des deux pays, précise le communiqué.

Les deux parties ont également abordé les derniers développements sur les scènes régionale et continentale, où le président du Conseil de la nation a rappelé "les constantes de la diplomatie algérienne reposant sur le respect de la souveraineté des pays, la défense des revendications légitimes des peuples et leur droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination, outre le refus de l'Algérie de toute ingérence dans les affaires internes des pays ou dans ses propres affaires internes", ajoute-t-on de même source.

Pour sa part, la ministre zimbabwéenne a exprimé "la disponibilité de son pays à renforcer les relations bilatérales avec l'Algérie, ainsi que la coordination entre les deux parties au service des intérêts des deux pays et du continent africain en général", conclut la source.

 

Le président de l'APN reçoit l'ambassadeur de Chine en Algérie

 

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali a reçu, lundi, l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie, M. Li Jian, avec lequel il a examiné "les relations stratégiques" unissant les deux pays, consacrées par un dialogue politique de haut niveau, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Les discussions entre les deux parties ont porté sur les relations stratégiques liant l'Algérie et la Chine dans plusieurs domaines, et consacrées par un dialogue politique de haut niveau, précise la même source.

Cette rencontre a constitué une occasion pour le président de l'APN pour rappeler que "l'Algérie, sous la sage direction du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, connait un départ prometteur", mettant en exergue les potentialités et les grandes opportunités d'investissement dans plusieurs secteurs.

Il a salué, en outre, "les efforts déployés par la partie chinoise pour accompagner l'Algérie dans la réalisation de plusieurs infrastructures".

Au volet parlementaire, M. Boughali a salué le niveau des relations entre les deux pays tout en réaffirmant l'importance de cette coopération en tant que "facteur de rapprochement" ainsi que l'encouragement de la tradition de concertation aux niveaux international et régional, en vue de la coordination et du rapprochement de vues sur les question d'intérêt commun" sans omettre le rôle des groupes parlementaires d'amitié dans le renforcement de ces liens.

Evoquant la politique étrangère de l'Algérie, le président de la Chambre basse du Parlement a réaffirmé "la position de l'Algérie en faveur des efforts de paix et de règlement des conflits, son attachement au principe de non-ingérence dans les affaires internes des pays, et son appel à la nécessité de se conformer à la légalité internationale en vue de permettre aux peuples d'exercer leur droit à l'autodétermination, avec à leur tête les deux peuples palestinien et sahraoui".

Dans le même sillage, l'ambassadeur chinois a salué "le progrès réalisé par l'Algérie en matière d'amélioration du climat des affaires et de l'investissement", exprimant à ce propos "l'intérêt majeur qu'accordent les opérateurs économiques chinois à l'établissement de partenariats mutuellement bénéfiques avec leurs homologues algériens, notamment au vu des opportunités offertes dans le cadre de la loi sur les investissements qui prévoit une stabilité législative et une meilleure vision pour les investisseurs étrangers".

Il s'est, en outre, félicité du rôle "pivot" de l'Algérie dans le monde arabo-musulman, et de "son leadership avéré dans l'espace méditerranéen et sur la scène africaine", transmettant à M. Boughali les félicitations de son homologue chinois. 

La rencontre s'est déroulée en présence du vice-président de l'APN, Rabah Belkhiri, du président de la Commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté, Salim Merah, et du chef du groupe parlementaire d'amitié Algérie-Chine, Saadi Hamsi.