Le président du Sénat brésilien, Rodrigo Pacheco, a présenté un projet de loi visant à réglementer les usages de l'intelligence artificielle, dans le but de prévoir les impacts économiques, sociaux et sécuritaires qu'elle peut avoir sur le développement de cette technologie dans le pays.
Pacheco a présenté le projet avec les arguments d'une commission de juristes qui ont étudié la question au cours de 70 audiences publiques.
Selon le texte proposé par le président du Sénat, membre du Parti social-démocrate (PSD), allié du président Luiz Inacio Lula da Silva à la Chambre haute, "il faut protéger les droits fondamentaux, la démocratie et la liberté de décision et de choix du peuple".
L'initiative souligne également la nécessité de respecter les droits du travail, dans un contexte où les entreprises ont tendance à réduire leurs effectifs en raison de l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle.
"D'une part, le projet de loi établit des droits pour protéger les personnes qui sont quotidiennement impactées par les systèmes d'intelligence artificielle, depuis la recommandation de contenus et l'or ientation de la publicité sur Internet jusqu'à l'analyse de leur éligibilité au crédit et de certaines politiques publiques", souligne le texte.
Selon ce qui a été rapporté par le Sénat, le projet de loi vise également "un renouvellement de la surveillance et de la supervision institutionnelle qui crée des conditions de prévisibilité quant à son interprétation et de sécurité juridique pour l'innovation et le développement technologique".
L'initiative a été présentée après que la Chambre des députés a suspendu mardi dernier le vote pour réglementer les entreprises étrangères de médias sociaux telles que Google, Twitter, Meta et Tik Tok dans le but de "contrôler les messages haineux incitant à des actes de violence".
D'autre part, lundi dernier, la Cour suprême fédérale (STF) a ordonné l'interrogatoire des "présidents ou équivalents" des sociétés Google, Meta et Spotify, soupçonnés d'avoir promu une campagne contre un autre projet de loi visant à lutter contre les fake news sur Internet.
La décision a été prise par le juge Alexandre de Moraes, qui a également déterminé que ces plateformes devaient retirer "les publicités, textes et informations" critiquant le projet de loi sur les "Fake News".