APN : Plénière consacrée au débat et au vote de plusieurs lois

Publié par DK NEWS le 12-06-2023, 15h37 | 3

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra mardi ses travaux en séance plénière consacrée au débat de deux projets de loi relatifs à la profession d'huissier de justice et à la protection des terres de l'Etat et au vote de deux projets de lois relatifs à la liste des fêtes légales et à la retraite, indique lundi un communiqué de l'institution parlementaire.

"L'APN reprendra demain (mardi) à 9h ses travaux en séance plénière consacrée à l'adoption de la disposition objet de désaccord dans le texte de loi organique relatif à l'information, au vote du projet de loi modifiant la loi 63-278 fixant la liste des fêtes légales, suivi du vote du projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite", lit-on dans le communiqué.

La séance de l'après-midi sera consacrée au "débat de deux projets de loi : celui modifiant et complétant la loi 06-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice et celui relatif à la protection et à la préservation des terres de l'Etat", conclut la même source.