Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni, a présenté lundi, devant les députés
de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières.
Le projet de loi a été présenté lors d'une plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l'institution législative, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.
Dans ce cadre, M. Henni a expliqué, que ce projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 14 mai dernier, avait été élaboré en raison des lacunes constatées dans la loi 84-12 du 23 juin 1984, portant régime général des forêts, en vigueur depuis 39 ans, et qui "n'est plus adaptée aux développements économiques en cours".
Les textes législatifs liés directement à la loi relative aux forêts, en vigueur depuis 1990 ainsi que les peines appliquées aux crimes forestiers ont perdu, avec le temps, leur "capacité de dissuasion", a-t-il ajouté.
Les mutations sociales et l'évolution de la perception du rôle des forêts dans le développement économique et l a réalisation du développement durable ont été également à l'origine de l'élaboration de ce texte de loi, précise le ministre.
M. Henni a, en outre, fait savoir que l'appellation de ce projet de loi avait été modifiée de "loi sur les forêts" à "loi sur les forêts et les richesses forestières", dans l'objectif de l'adapter aux principes de la Constitution de 2020, notamment l'article 20 classant les forêts comme biens publics.
Le ministre a souligné que ce texte introduisait de nouveaux concepts et dispositions, tenant compte des aspects liés aux changements climatiques dans le cadre du développement durable, estimant que la nouvelle appellation permettait d'adapter la loi aux nouvelles exigences de préservation de la biodiversité, de la lutte contre les changements climatiques et la désertification, tout en associant toutes les parties concernées par la gestion durable des ressources forestières nationales. Passant en revue les avantages apportés par le nouveau projet de loi, le ministre a cité la mise en place d'un plan national de développement des forêts basé sur un recensement et une numérisation des richesses forestières tous les 10 ans, outre l'élaboration d'une stratégie nationale des forêts en prenant en compte les aspects environnementaux et les normes économiques dans le cadre du développement durable.
Il s'agit aussi, selon le ministre, de l'établissement d'un plan national de réhabilitation et d'extension du barrage vert, et de l'encouragement de l'agriculture familiale et des activités agricoles pastorales dans le cadre des licences d'exploitation des forêts.
Le ministre a abordé, par ailleurs, les dispositions du projet de loi dont le contenu est scindé en six titres principaux, 26 chapitres et 164 articles.
Les députés se félicitent de la teneur du texte et appellent à sa concrétisation sur le terrain
Lors des débats, les députés ont accueilli favorablement le projet de loi, estimant qu'il intervient à point nommé notamment face aux développements socio-économiques que connait le pays.
Le projet de loi permettra de réguler les règles de gestion, de protection et de valorisation de la richesse forestière nationale en définissant le concept du foncier forestier dans le cadre du développement durable, d'introduire de nouveaux concepts conformes à la gestion durable des forêts, de suivre la traçabilité des produits forestiers pour les protéger et de mettre en place des mesures coercitives afin d'étendre le champ de préservation du bien public forestier.
Les députés ont formulé quelques propositions pour enrichir la nouvelle loi, pour ne citer que l'exploitation des superficies nues classées comme terrains forestiers, et la recherche de moyens technologiques, matériels et humains à même d'appliquer les textes de cette loi sur le terrain.
Le député, Moundir Bouden (FLN), a salué l'ensemble des articles contenus dans le projet de loi, lesquels visent à mettre en place une stratégie nationale des forêts et à élargir le couvert forestier, appelant à réduire le temps fixé pour procéder à l'inventaire des richesses forestières de 10 ans à 5 ans.
Il a souligné en outre la nécessité de fixer la liste des produits forestiers ligneux et non ligneux. De son coté, le député Halim Bencharif (RND), a appelé à accélérer l'ouverture des voies forestières afin de favoriser l'exploitation des richesses, notamment le liège, affirmant que le pays regorgeait de régions où cette matière précieuse "n'est pas exploitée faute de voies forestières". Abondant dans le même sens, le député Walid Al Sid Cheikh (Indépendants), a mis l'accent sur la lutte contre la désertification, qui a disparu d'après lui, dans les années 90, en raison du manque d'entretien adéquat du barrage vert. Il a également proposé de limiter la plantation des pins qui contribuent à l'aggravation des incendies de forêt et de les remplacer par d'autres espèces d'arbres résistants aux in cendies.
Pour sa part, le député Afif Ablila (MSP) a salué le projet de la nouvelle loi, et appelé à son tour à la modernisation du matériel utilisé dans la protection des forêts, faisant observer que les incendies peuvent également être causés par le matériel usé tel que les voitures et les tracteurs qui émettent des étincelles susceptibles de provoquer des incendies de grande ampleur.
Il a également mis en relief l'impératif de renforcer les moyens matériels et humains au niveau des directions des forets afin qu'elle puissent appliquer la nouvelle loi.