Le Tribunal criminel d’Appel de Sidi Bel Abbes a prononcé une peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre de l’accusé principal dans une affaire de faux et usage de faux, avec le changement des données, dans l’obtention d’un certificat de nationalité algérienne pour des marocains, a-t-on appris, samedi, auprès d’une source judiciaire.
La même source a souligné que "les jugements rendus, jeudi dernier, dans cette affaire prévoient la condamnation de l’accusé principal dans cette affaire à 15 ans de prison ferme et sa complice marocaine à 5 ans de prison ferme, alors que les peines prononcées contre les autres accusés sont de deux ans de prison ferme".
La justice a réussi à avorter l’obtention par les accusés des documents d’identité et l’annulation des documents obtenus, notamment les certificats de nationalité algérienne, a-t-on fait savoir.
Pour rappel, l’origine de cette affaire remontent au mois de mai 2021, lorsqu’un agent du tribunal de Sidi Bel Abbes a été arrêté, pour avoir été impliqué dans une aff aire d’octroi de certificats de nationalité algérienne pour des marocains, avec faux, usage de faux et médiation.
L'enquête a indiqué que ces certificats ont été extraits du tribunal avec la complicité d'un employé chargé du service des nationalités et, suite aux recherches, 20 certificats de nationalité algérienne falsifiés, au profit de marocains, ont été découverts.
L’accusé principal a été, ensuite, arrêté, en un temps record, ainsi que 22 autres de nationalité marocaine, dont 14 femmes et 8 hommes, ainsi que deux femmes ayant servi d’intermédiaire entre l’employé du tribunal et les bénéficiaires des faux certificats de nationalité, sachant que ces documents étaient destinés à l’obtention de cartes nationales d’identité.