APN : La Commission des affaires juridiques et administratives poursuit l'enrichissement de l'avant-projet de loi portant règlement intérieur de l'APN

Publié par DK NEWS le 13-09-2023, 14h53 | 6

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mardi, une réunion consacrée à la poursuite de l'enrichissement 
de l'avant-projet de loi portant règlement intérieur de l'APN.  

Selon un communiqué de l'APN, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés " a poursuivi l'examen et l'enrichissement de l'avant-projet de loi portant règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN) et tenu, mardi 12 septembre 2023, une réunion présidée par M. Ahmed Boubkeur, président de la Commission, dont les travaux ont été consacrés à l'écoute des avis et des propositions de Messieurs les vices-présidents de l'APN concernant ce document".

M. Boubkeur "s'est félicité, à l'entame de son intervention, des efforts consentis par le bureau et les membres de la Commission, lors de la précédente session", affirmant que cette rencontre "vise à élargir la consultation pour Messieurs les vices-présidents en vue d'approfondir l'opération d'enrichissement de l'avant-projet de loi, conformément aux aspirations des Messieurs les députés".

Ainsi, "il a été convenu lors du débat, de former des ateliers autour de certains axes, tout en appelant toutes les parties compétentes à y prendre part, et ce en vue d'actualiser le rapport préliminaire de l'avant-projet de loi portant règlement intérieur de l'APN, d'autant que les vice-présidents ont mis l'accent sur la nécessité d'activer la performance parlementaire, en vue de consolider la place de l'instance législative, ainsi que le rôle du député, conformément aux dispositions de la Constitution".