Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, jeudi, une
réunion du gouvernement au cours de laquelle les secteurs de la
Justice, l'Habitat et le Travail ont été examinés, indique un
communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte
intégral:
"Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce jeudi
14 septembre 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du
Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points
suivants:
Dans le domaine de la justice:
Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à la lutte contre le
faux et l'usage de faux, présenté par le ministre de la justice, garde des
sceaux.
Ce projet de texte, initié en application des directives de Monsieur le Président
de la République, vise à faire face à ce genre d'infractions dans toutes ses
formes, notamment la falsification de documents officiels, publics et
commerciaux, l'usurpation d'identité d'autrui et l'obtention, indûment, des
avantages, des subventions et aides publiques, ainsi que des exonérations
financières fiscales et tous autres avantages.
Aussi, ce nouveau cadre juridique s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la
mise en œuvre de l'engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie
publique, notamment à travers l'instauration d'une véritable concurrence loyale
dans tous les domaines, la protection de la confiance publique, l'élimination
des différentes formes de fraude pour l'accès aux services et avantages de
toute nature et la consécration de la transparence des transactions.
Dans le domaine de l'habitat:
Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a présenté un projet de
décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n14-139 du 20 avril
2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et
groupement d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des
marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires d'un certificat
de qualification et de classification professionnelles.
Ce projet de décret prévoit notamment l'introduction de la numérisation des
procédures de traitement des dossiers de demande d'obtention du certificat de
qualification et de classification professionnelles et leur délivrance, la
simplification et l'allégement des procédures administratives, la réduction des
délais, la révision du système d'évaluation et son harmonisation et l'obligation
pour les entreprises de s'engager dans un processus de qualité pour améliorer
leurs performances.
Enfin, dans le domaine du travail:
Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a présenté cinq (5)
projets de décrets exécutifs qui interviennent en applications des dispositions
de la loi n 23-08 du 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des
conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève.
Il s'agit des projets de décrets exécutifs fixant:
- la liste des secteurs d'activités et des postes de travail nécessitant la mise en
œuvre d'un service minimum obligatoire et la liste des secteurs.
- la périodicité des réunions obligatoires relatives à l'examen de la situation
des relations socioprofessionnelles et des conditions générales de travail au
sein des institutions et administrations publiques.
- les missions des médiateurs dans le domaine du règlement des conflits
collectifs de travail ainsi que les modalités de leur désignation et de leurs
honoraires.
- la composition, les modalités de désignation des membres de la commission
nationale et de la commission de wilaya d'arbitrage en matière des conflits
collectifs de travail ainsi que leur organisation et leur fonctionnement.
- les missions, la composition, les modalités de désignation du président et
des membres du conseil paritaire de la fonction publique dans le domaine de
la conciliation des conflits collectifs de travail, ainsi que son organisation et
son fonctionnement.
La promulgation de ces textes permettra la mise en œuvre des dispositions de
la loi n 23-08 du 21 juin 2023 qui vient renforcer les outils du dialogue social
au niveau des institutions et administrations publiques et au sein des
entreprises économiques, et introduire de nouvelles mesures visant à
consolider les méthodes amiables de règlement des conflits collectifs de
travail de manière à assurer une cohésion sociale, garante d'un
environnement paisible et propice à la croissance économique du pays".