Le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé vendredi, de proroger d’un an, jusqu’au 17 septembre 2024, le mandat de la mission de l'Equipe d'enquêteurs des Nations unies chargée de concourir à amener l'organisation terroriste Daech (EI) en Irak à répondre de ses crimes (UNITAD).
En adoptant à l’unanimité la résolution 2697(2023), le conseil prend note de la demande du gouvernement irakien pour que l’équipe d’enquêteurs lui remette, d’ici à l’an prochain, les éléments de preuve en sa possession en vue d’amener les éléments de Daech et leurs soutiens à répondre des crimes qu’ils ont commis en Irak.
A cet effet, il prie le Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 15 janvier 2024, un rapport contenant des recommandations en vue de répondre à cette demande.
Aussi, le Conseil de sécurité demande l'élaboration, d’ici au 15 mars 2024, en consultation avec le gouvernement irakien, une feuille de route en vue de l’achèvement du mandat de l’UNITAD.
L’Equipe d’enquêteurs est en outre priée de déterminer les modalités du partage d’éléments de preuve avec des Etats tiers, avec l’approbat ion des autorités irakiennes, et de communiquer à celui-ci les preuves partagées antérieurement.
Depuis sa création le 21 septembre 2017, l’UNITAD a travaillé en étroite collaboration avec les juges et procureurs d’Irak afin de renforcer les capacités de ce pays en matière de collecte d’éléments de preuve, ce qui a permis aux victimes de témoigner en toute sécurité.
Cette résolution permet en outre d’améliorer les modalités de partage des éléments de preuve avec les autorités irakiennes, tout en alimentant leur réflexion quant à l’avenir de l’équipe d’enquêteurs.