Parlement : Adoption par l’APN, à la majorité, du projet de loi de finances rectificative 2023

Publié par DK NEWS le 09-10-2023, 14h59 | 13

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, dimanche, à la majorité, 
le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'exercice 2023, qui comprend la prise en charge des dépenses ordinaires supplémentaires liées essentiellement aux mesures visant 
à préserver le pouvoir d'achat des ménages, renforcer la sécurité alimentaire et soutenir 
le programme d'investissement public au profit de certaines wilayas.  

Le vote s'est déroulé en séance plénière présidée par M.  Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le président de l'Assemblée, les membres du Gouvernement et les députés ont exprimé à cette occasion leur solidarité avec le peuple palestinien.

A l'issue du vote, M.  Faid a souligné que la présentation et le débat de ce projet de loi ont permis de présenter les principaux axes liés aux évolutions contenues dans certains agrégats macro-économiques et budgétaires d'une part, et la mobilisation de ressources supplémentaires pour appuyer la concrétisation des décisio ns prises par le Gouvernement d'autre part.

Il a en outre affirmé que "le Gouvernement accorde l'intérêt et l'importance nécessaires à l'étude et à la prise en charge de toutes les observations exprimées par les députés".

La commission des finances et du budget a recommandé, dans son rapport complémentaire sur le projet de loi, de prendre davantage de mesures pour la protection de l'activité économique, la maîtrise des dépenses publiques, l'encadrement du commerce extérieur et le recours au financement intérieur de l'économie nationale.

Elle a également recommandé de promouvoir et de renforcer le système d'administration des impôts, d'abroger les exceptions et de combler les failles, avec le recouvrement des impôts sur les capitaux de manière plus efficace sans impacter l'investissement.

L'Assemblée a adopté, en outre, l'amendement de l'article 18, modifiant les dispositions de l'article 148 de la loi de finances 2022, qui accordait aux importateurs/transformateurs de l'huile brute de soja, un délai allant jusqu'au 31 décembre 2024, pour entamer l'opération de production de cette matière première ou de l'acquérir sur le marché national.

En vertu de cet amendement, le délai est fixé au 31 décembre 2023.

Le projet de loi prévoit une hausse des recettes budgétaires de l'Etat de près de 13 %, pour atteindre près de 9.000 milliards (mds) de DA, et une augmentation des dépenses à plus de 14.700 mds de DA (+6,7%).

Il prévoit également une hausse des recettes exceptionnelles à 1.410 mds de DA, dont 848 mds de DA proviennent de Sonatrach et 400 mds de DA des dividendes de la Banque d'Algérie.  Pour la balance des paiements au titre de l'année en cours, il prévoit un excédent de 7,1 mds USD, contre 5,7 mds USD selon les projections de la loi de finances 2023.

Le projet prévoit une hausse des exportations en 2023 à 52,8 mds de dollars, soit une augmentation de 6,5 mds USD par rapport aux projections de la LF 2023, tandis que les importations de marchandises pourraient atteindre 41,5 mds USD, (+12,5%).

Concernant la croissance économique, il est attendu en 2023 une croissance de 5,3%, contre 4,1% prévue dans la loi de finances 2023, tirée principalement par l’accroissement du secteur des hydrocarbures, (+6,1%).

La croissance du PIB hors hydrocarbures (PIB-HH) se situerait à 4,9%.  

  Une délégation parlementaire algérienne prend part à Copenhague à la 69e session de l'AP-    OTAN

Une délégation parlementaire algérienne conjointe entre les deux chambres du Parlement prend part à la 69 session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (AP-OTAN), dont les travaux se poursuivent jusqu'au 9 octobre en cours à Copenhague (Danemark), a indiqué dimanche un communiqué du Conseil de la nation.

Les participants débattront, lors des réunions des cinq (05) commission et de la séance plénière, de plusieurs thèmes dont "la mobilisation sur les valeurs de la démocratie participative au sein de l'alliance, la préservation de l'ordre international fondé sur des règles, l'adaptation accélérée du système de dissuasion et de défense relevant de l'OTAN y compris les régions de la Mer Baltique et de la Mer Noire outre la construction de capacités de résistance et de lutte contre les fake-news et la préservation des infrastructures vitales et des chaines d'approvisionnement".  Le Conseil de la nation sera représenté par M.  Aissa Naili, président de la Commission de la Défense nationale en qualité de chef de délégation et des deux députés de l 'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Fouzi Bendjaballah et Ayoub Hammad, précise le communiqué.

Le Parlement algérien participe aux sessions de l'AP-OTAN en sa qualité de partenaire méditerranéen.