Le directeur général de l'Office national des terres agricoles (ONTA), Mohamed Ameziane Lanasri, a indiqué que 62.000 hectares de terres inexploitées avaient été récupérés depuis le début de l'application de la loi 10-03 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, précisant qu'elles seront redistribuées dans le cadre de la concession.
Dans un entretien à l'APS, M. Lanasri a souligné que l'opération d'assainissement et de récupération du foncier agricole octroyé par l'Etat dans le cadre de la loi 10-03, qui prévoit la conversion du droit de jouissance en droit de concession, intervient sur la base des résultats du constat fait sur le terrain par les commissions de wilaya de contrôle et de suivi de la réalisation des projets agricoles, composées de plusieurs services, à savoir l'ONTA, les directions des services agricoles et les communes.
La décision d'annulation du droit de jouissance pour les bénéficiaires de ces terres "est intervenue après les mises en demeure adressées à ce propos par les services de l'ONTA à plus de 15.000 exploitants agricoles contrevenants", a-t-il ajouté.
D'autre part, 4.936 exploitants se sont conformés aux clauses de leurs cahiers des charges après avoir reçu les mises en demeure, a poursuivi le même responsable, soulignant que l'opération d'assainissement du foncier agricole "se poursuit et le foncier récupéré sera octroyé à des exploitants plus sérieux".
Une superficie estimée à plus d'un (1) million d'hectares a été octroyée dans le cadre de la mise en valeur par concession, a assuré M. Lanasri, citant la distribution de périmètres de moins de 10 hectares aux jeunes, des périmètres de 10 à 100 hectares aux investisseurs et des périmètres de plus de 100 hectares à de grands investisseurs.
Concernant les terres agricoles exploitées sans titres, il a ajouté que l'Office avait recensé plus de 141.000 dossiers retenus pour régularisation au profit des exploitants de ces terres au titre de la circulaire interministérielle 750, du 18 juillet 2018, relative à l'assainissement du foncier agricole.
Suite à quoi, il a été procédé à l'établissement de près de 29.000 PV favorables au profit de ceux ayant déposé leurs dossiers et près de 5.000 PV défavorables pour diverses raisons.
L'établissement de ces PV est intervenu suite à plus de 37.000 constations sur le terrain par les commiss ions de wilayas ad hoc, tandis que les dossiers restant sont en cours d'étude, a révélé le directeur général de l'ONTA.
Plus de 187.000 agriculteurs ont bénéficié des contrats de concession agricole, soit 92% du total des concernés par l'opération de conversion du droit de jouissance en droit de concession, pour une superficie de plus de 2 millions d'hectares à travers le pays.
La wilaya de Mascara arrive en tête en termes de bénéficiaires, avec plus de 16.000 contrats de concession, suivie de Sidi Bel Abbès (plus de 14.000 contrats de concession) et Tiaret (près de 13.000 contrats de concession).
Terres agricoles destinées à la distribution dans le cadre de la mise en valeur : plus de 1,1 millions ha recensés
Le responsable a fait état du recensement, à ce jour, de plus de 1,1 million d'hectares destinés à la distribution dans le cadre du décret exécutif 21-432 de 2021, définissant les conditions et modalités d'attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession. L'opération de recensement se déroule à travers des visites exploratoires sur le terrain effectuées par l'ONTA avec les directions des services agricoles, a-t-il expliqué.
Parmi ces terres, il y a de nouveaux périmètres à mettre en valeur d'une superficie de pr ès de 337.000 hectares dans 18 wilayas à savoir : El Bayadh, Timimoun, Tiaret, Tindouf, In Guezzam, Biskra, Sidi Bel Abbès, Naâma, Saida, El Tarf, Relizane, El-Meniaa, Chlef, Béni Abbès, Bejaia, Khenchela, Souk Ahras et Bordj Bou Arreridj.
Il s'agit également de superficies disponibles et récupérées des périmètres qui avaient été créés auparavant dans le cadre de précédents programmes de mise en valeur, dont la superficie est estimée à 810.917 hectares, a conclu M. Lanasri.