Ouverture de la nouvelle année judiciaire 2023-2024 : Tebboune appelle le CSM à faire face aux tentatives de porter atteinte à la crédibilité de la Justice

Publié par DK NEWS le 07-11-2023, 15h54 | 21

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a appelé, lundi, cette instance à faire face à toutes les tentatives de porter atteinte à la crédibilité de la Justice.   

Présidant l'ouverture de la nouvelle année judiciaire (2023-2024) au siège de la Cour suprême, le Président Tebboune a appelé le CSM à "s'acquitter pleinement de son rôle, à s'engager résolument à respecter les règles de la magistrature et à faire face à toutes les tentatives de porter atteinte à la crédibilité de la Justice".

 Le président de la République a, à cette occasion, exprimé "la reconnaissance de l'Etat à l'égard des efforts consentis par le corps de la magistrature pour protéger les droits, mais aussi lutter contre la criminalité et la corruption", rendant hommage aux magistrats "soucieux d'assumer, avec loyauté et dévouement, leurs responsabilités".

 S'agissant de la modernisation du secteur de la justice, le Président Tebboune a évoqué les procès qui durent plusieurs années, et qui "provoquent un sentiment d'i nsatisfaction chez le citoyen et prolongent sa souffrance pour accéder à ses droits". "Nous aspirons à davantage d'efforts pour augmenter la cadence de traitement des affaires, parachever le projet de transformation numérique, en sus de tirer profit des mécanismes de la justice électronique et la simplification des procédures judiciaires", a ajouté le président de la République.

       Président de la République : "On ne saurait se prévaloir de l'exercice des droits pour justifier les abus, les injures et les rumeurs malveillantes" 

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a affirmé, lundi à Alger, qu'"on ne saurait se prévaloir de l'exercice des droits pour justifier les abus, les injures et les rumeurs malveillantes visant à attenter à la sécurité et à la stabilité". Dans son allocution à l'ouverture de l'année judiciaire 2023-2024, le Président Tebboune a fait observer que "tout droit dont jouissent les individus a un devoir correspondant et toute liberté est assortie d'une responsabilité", soulignant qu'"on ne saurait se prévaloir de l'exercice des droits pour justifier les abus, les injures et les rumeurs malveillantes visant à attenter à la sécurité et à la stabilité".

Le président de la République a réitéré, dans le même contexte, sa détermination à "poursuivre l'édification des fondements de l'Etat de droit, basé sur la justice et l'égalité, tout en faisant de la citoyenneté la base avec laquelle l'Etat traite avec ses enfants". Par ailleurs, le Président Tebboune a évoqué les changements apportés au système juridique, citant particu lièrement la réforme de nombreux textes de loi en vue des les adapter à la Constitution et honorer les engagements qu'il a pris devant le peuple, en tête desquels la moralisation de la vie publique et la lutte contre les dérives qui se sont répandues dans la société.

A cette occasion, le président de la République a salué l'effort consenti par l'institution législative pour accompagner le Gouvernement en vue de consacrer une réforme législative globale qui s'adapte à la dynamique rapide de la société "suivant une vision inclusive et intégrée conforme à la démarche de redressement national et du changement escompté". Il a souligné, à cet égard, que "l'édification de l'Etat de droit requiert un travail incessant et constant et un développement, une moralisation et une efficacité de l'action judiciaire afin de garantir la justice au justiciable et de le protéger contre l'abus et la partialité". 

       Le ministre de la Justice salue l'intérêt accordé par le président  de la République au pouvoir judiciaire 

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Abderrachid Tabi, a salué, lundi à Alger, l'intérêt accordé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, au pouvoir judiciaire, affirmant que le renforcement de l'indépendance de la magistrature constituait la "pierre angulaire" de la réforme du secteur de la Justice. Dans une allocution prononcée à l'ouverture de l'année judiciaire 2023-2024, présidée par le président de la République, M. Tabi a salué "l'intérêt accordé par le président de la République au pouvoir judiciaire", soulignant que "les membres du secteur se félicitent de cet intérêt et de ce souci permanent de renforcer sa place parmi les institutions de l'Etat, pour consacrer la primauté du droit et garantir l'exercice des libertés et la protection des droits". Dans le cadre de la concrétisation de l'engagement du président de la République en matière de moralisation de la vie publique, de lutte contre la corruption et d'assainissement de l'environnement économique, M. Tabi a précisé que "les juridictions, notamment le Pôle national économique et financi er, ont poursuivi leurs efforts dans ce sens à travers le traitement de plusieurs affaires, l'émission de nouvelles commissions rogatoires internationales pour la récupération des fonds et l'exécution des jugements définitifs".

Il a rappelé, dans ce contexte, "la poursuite du renforcement du système juridique et de l'adaptation de ses dispositions à la Constitution, ce qui s'est concrétisé par l'amendement de plusieurs lois, notamment la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la loi sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains".

M. Tabi a salué, dans ce sillage, "les opérations qualitatives des services de sécurité et militaires et les résultats qu'ils ont obtenus dans le cadre de la lutte contre ce grave fléau et de la mise en échec des plans des groupes criminels".

Il a également fait savoir qu'une "série de lois seront promulguées avant la fin de l'année en cours en vue de renforcer le système législatif, dont la loi sur la lutte contre le faux et l'usage de faux et la loi sur la protection des terres de l'Etat, en plus de l'amendement du Code pénal pour renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le crime organisé".

Le ministre a souligné en outre que les services de l'Etat "s'attèlent à l'élabora tion d'une loi sur la lutte contre la cybercriminalité", louant dans ce cadre "les efforts du Pôle pénal national de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et de l'Organe national de prévention et de lutte contre ces infractions".

Revenant à l'amendement constitutionnel, le ministre de la Justice a réaffirmé qu'il a "opéré un saut qualitatif en matière de droits et libertés", relevant que "la reconnaissance par la communauté internationale des efforts de l'Algérie dans le renforcement des principes et des valeurs des droits de l'Homme s'est traduite par son élection comme membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2023-2025, outre l'adoption du quatrième rapport national, présenté en novembre 2022 à Genève au titre de l'Examen périodique universel (EPU)". Dans le cadre de la coopération avec les mécanismes internationaux et les instances régionales en lien avec les droits de l'Homme, il a rappelé que l'Algérie abritera, à compter de mardi, les travaux de la 71e session de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples.

S'agissant de la modernisation, le ministre a assuré que son secteur accordait une "grande importance" à la généralisation de la modernisation, et ce, à travers le développement des systèmes automa tisés de gestion de l'activité judiciaire, citant, à ce propos, l'activation de la plateforme numérique au niveau des cours et le lancement du service du guichet électronique national dans les juridictions ordinaires et administratives".