Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a affirmé, mardi à Alger, que la justice, qui repose sur des bases solides fondées sur la légalité, l'égalité et le respect des lois de la République, constituait l'un des piliers de l'Algérie nouvelle sous la conduite du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Au terme d'une séance plénière consacrée au vote du texte de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire et à la présentation et au débat d'un texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l'usage de faux, M. Goudjil a précisé que "malgré les difficultés auxquelles elle se heurte, la justice repose sur des bases solides fondées sur la légalité, l'égalité et le respect des lois de la République", soutenant qu'"elle constitue l'un des piliers de l'Algérie nouvelle sous la conduite du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune". M. Goudjil a appelé, dans ce sens, à "examiner attentivement la Constitution du 1er novembre 2020, qui illustre la place de la justice comme l'un des principaux piliers de l'Etat", rappelant à cet égard que "la justice jouit d'une indépendance absolue et est rendue au nom du peuple". "L'Etat est au service exclusif du peuple et la justice est égale pour tous et accessible à tous", a-t-il ajouté, rappelant qu'"il s'agit là d'un principe issu de la Déclaration du 1er Novembre 1954 (Par le peuple et pour le peuple)".
Le président du Conseil de la nation est revenu, par ailleurs, sur l'actualité internationale, rappelant les positions "honorables de l'Algérie à l'égard des causes palestinienne et sahraouie et des autres causes justes dans le monde". "L'Algérie est un pays souverain qui a toujours défendu les principes de justice et d'équité", a-t-il affirmé, soulignant que le soutien reçu en faveur de l'une de ses récentes décisions au Conseil de sécurité "témoigne de son poids qui est reconnu de tous, amis et ennemis, et qui fait la fierté de tout Algérien".
Adoption du texte de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire, lors d'une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
A l'issue de l'adoption, M. Tabi a indiqué que "l'approbation par les membres du Conseil de la nation de ce texte confirme leur perception de la dimension humaine de cette loi et de ses nobles objectifs visant à protéger la famille, la société, et à préserver la dignité des enfants et des femmes, après la dissolution du lien conjugal et leur incapacité d'obtenir les montants de la pension alimentaire fixés par la justice". Ce texte a pour objectif de "renforcer le cadre juridique de l'intervention de l'Etat en matière de pension alimentaire, qui constitue un engagement fondamental de l'époux envers la femme divorcée et les enfants gardés, consacrant ainsi le rôle social de l'Etat dans la protection des catégories vulnérables".
Pour sa part, la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a salué le contenu de cette loi, laquelle "garantira une vie décente aux enfants gardés et aux femmes divorcées, conformément au principe de l'Etat social consacré par la Constitution". La même Commission a recommandé, dans son rapport complémentaire, "la nécessité de procéder à une évaluation périodique de l'opération de recouvrement des redevances financières du Fonds de la pension alimentaire", "d'accélérer la révision du Code de la famille et d'établir des critères de maturité et de compétence pour la désignation des juges chargés de statuer sur les affaires de divorce et de "khol'â".
La loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire s'articule autour de trois axes fondamentaux, le premier portant sur le champ d'application et stipule que les bénéficiaires des redevances financières sont l'enfant gardé ayant bénéficié d'une pension alimentaire en vertu d'une ordonnance judiciaire, y compris pour la pension alimentaire provisoire en cas de requête de divorce, et la femme divorcée qui a bénéficié de jugement lui octroyant une pension alimentaire.
Le deuxième axe porte sur le Fonds de la pension alimentaire. Cet axe stipule que l'Etat prend en charge les redevances financières prévues dans ses dispositions à travers un fonds de pension alimentaire, géré par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, via les secrétaires généraux des Cours, tout en établissant des conditions et des procédures pour règlementer l'accès aux redevances financières du Fonds. Concernant le troisième axe, il concerne la gestion du Fonds de la pension alimentaire au niveau local à travers l'établissement de mécanismes juridiques spéciaux en vue de coordonner entre les parties de paiement et de recouvrement des redevances financières.
M. Tabi affirme l'attachement de l'Etat à lutter contre le faux et l'usage de faux
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, mardi à Alger, l'attachement de l'Etat à lutter contre le faux et l'usage de faux, en vue de moraliser la vie publique et d'éradiquer les aspects de fraude. Répondant aux questions des sénateurs sur le texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l'usage de faux, lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, M. Tabi a mis en exergue l'attachement de l'Etat à lutter contre le faux et l'usage de faux, rappelant la consécration d'une loi spécifique à la lutte contre ce crime, en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Il a indiqué, à ce propos, que ce texte intervenait dans le cadre de l'application "des engagements présidentiels relatifs à la moralisation de la vie publique et à la lutte contre les aspects de fraude pour l'accès à certains services et avantages indûs, comme les pensions, les aides sociales et les exonérations fiscales, voire les logements, le foncier et autres, ce qui a coûté au Trésor public des fonds colossaux durant les dernières années". Le texte en question vise également "à définir les règles des transactions au sein de la société et à traiter en profondeur les déséquilibres résultant de ce phénomène, en sus de promouvoir une concurrence loyale dans tous les domaines, garantir l'égalité pour tous, préserver l'intégrité des écritures et des documents et assurer l'accès aux aides de l'Etat à leurs véritables bénéficiaires".
Par la même occasion, M. Tabi a affiché son soutien à l'appel des membres du Conseil de la nation à la généralisation de la numérisation, étant, a-t-il dit, "un choix stratégique et un élément clé dans la mise en œuvre de cette loi prévoyant la création d'une base de données nationale pour les crimes de faux et l'usage de faux, les moyens et les techniques utilisées, ainsi que leur exploitation pour déterminer les mesures à prendre en termes de prévention et de lutte contre ces crimes, outre, le développement de l'expérience nationale en matière de méthodes de lutte contre les crimes de faux et l'usage de faux".
Pour leur part, les membres du Conseil de la nation, se sont félicités du contenu de ce texte, appelant à "la généralisation de la numérisation à tous les secteurs, afin de concrétiser le principe de la transparence, d'une part, et de garantir l'application rigoureuse de cette loi, d'autre part". Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, avait entamé la séance du débat de ce texte par la présentation d'un exposé exhaustif sur sa teneur et ses objectifs, à savoir, la lutte contre le faux et l'usage de faux, la moralisation de la vie publique, en sus des différentes mesures préventives contenues dans cette loi.