Une série de recommandations ont couronné la journée parlementaire sur le foncier agricole organisée, jeudi à Alger, avec pour but de garantir une exploitation idoine des terres agricoles.
Les recommandations lues au terme de cette journée parlementaire, organisée par la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont porté sur le règlement des différentes situations juridiques des terres, la protection du foncier et l’amélioration de sa gestion à travers la numérisation.
A cet effet, les experts participant à cette rencontre ont préconisé de «revoir la situation juridique des terres Arch» et d’engager une réflexion sur l’élaboration d’une loi sur les steppes et les pâturages dans les régions des hauts plateaux, conformément aux exigences du développement des parcours steppiques.
Ils ont appelé également à la prolongation des délais de dépôt des dossiers des terres relevant du domaine de l’Etat exploitées sans titres (décret interministériel N 750) et à la révision des modalités de confirmation de la non exploitation des terres agricoles, en sus du travail et des missions de la commission de wilaya ad-hoc.
L’accent a également été mis sur la nécessité d’unifier les modalités d’exploitation des terres agricoles wakfs via la location, en prenant en considération la formule «aparceria» et «musaqat» et le contrat de monopole, avec l’obligation d’émettre un cahier des charges type, consacré aux exploitations agricoles collectives et individuelles récupérées des terres wakfs.
Les recommandations ont également porté sur «la révision des lois relatives à l’orientation agricole et aux modalités d’exploitation des terres agricoles, compte tenu des changements économiques et de l’approche d’investissement du secteur économique», ainsi que «l’activation des dispositions de cession du droit de concession entre l’investisseur concessionnaire et autrui», outre la révision des clauses et conditions des contrats de partenariat agricole.
Il a également été proposé de réviser plusieurs textes tels que le décret exécutif définissant les activités agricoles et fixant les conditions de reconnaissance de la qualité d’agriculteur, et ce à travers la facilitation des procédures d’octroi de la carte d’agriculteur au partenaire des contrats de partenariat agricole, ainsi que la révision du décret exécutif relatif aux fermes pilotes.
De surcroît, les experts ont recommandé la révision du décret exécutif relatif aux coopératives des terres agricoles, «afin de préserver les grandes assiettes foncières», outre la mise en place d’un cadre juridique conférant les prérogatives légales aux agents de l’Etat chargés de l’agriculture, dans le but de préserver la vocation agricole des terres.
Ils ont également souligné la nécessité de revoir les textes réglementaires de l’Office de Développement de l’Agriculture industrielle en terres Sahariennes (ODAS), et de le renforcer avec les moyens matériels nécessaires pour accomplir ses missions, en sus d’inviter la Direction générale des domaines à faciliter les procédures de publication des contrats de partenariat agricole.
Parmi les recommandations issues de cette journée parlementaire, figure l’impératif d’accélérer la numérisation du secteur agricole, afin d’éviter toute ambiguïté et de favoriser l’égalité des chances entre tous les algériens.
Dans une allocution prononcée lors des travaux de cette journée parlementaire organisée sou le thème «Foncier agricole, une approche réaliste du principe de la terre à ceux qui la travaillent», le président de la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement, Fares Ziani a affirmé que le succès de toute politique agricole «est tributaire d’un facteur clé, à savoir la terre».
Il a également souligné que le parcours du système foncier agricole pendant des décennies, a constitué un lourd fardeau pour les acteurs du secteur agricole, en raison de certaines pratiques marquée par une déviation quasi totale de l’activité agricole.
L’ouverture de cette journée parlementaire s’est déroulée en présence du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, du ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Ahmed Badani, de la ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fazia Dahleb, du président de la Chambre nationale de l’agriculture (CNA), Mohamed Yazid Hambli, des parlementaires des deux chambres, des représentants des autorités sécuritaires et militaires, ainsi que nombre d’élus locaux de différentes wilayas.
Récupération du foncier agricole : 290.000 mises en demeure pour manquement aux obligations (ministère)
L’Office national des terres agricoles (ONTA) a enregistré, dans le cadre du suivi des conditions d’exploitation et de = protection des terres agricoles, plus de 290.000 concessionnaires ayant reçu des mises en demeure pour manquement à leurs obligations, a indiqué jeudi un responsable au ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Cette déclaration a été faite à l’occasion d’une Journée parlementaire sous le thème «Foncier agricole, une approche réaliste du principe de la terre à ceux qui la travaillent» organisée par la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale (APN), qui s’est déroulée en présence du président de l’APN, Brahim Boughali, du ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Ahmed Badani, de la ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fazia Dahleb, du président de la Chambre nationale d’agriculture (CNA), Mohamed Yazid Hambli, de membres des deux chambres du Parlement et d’élus locaux.
Dans son intervention intitulée «Mécanismes d’assainissement du foncier agricole», le Directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère de l’Agriculture et du Développement rural, Tefiani Wahid a fait état de «plus de 291.000 concessionnaires ayant reçu des mises en demeure en raison de 23.797 cas de manquement à leurs obligations», conformément à la loi N 10-03 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. Dans ce cadre, l’ONTA a enregistré plus de 9.000 concessionnaires ayant manqué à ses engagements en louant, en abandonnant ou encore en changeant de destination, donnant lieu à l’enregistrement de 3.665 infractions.
Selon M. Tefiani, plus de 20.000 concessionnaires sont concernés par le non paiement de redevances, outre le transfert de 1.566 au domaine de l’Etat pour annulation et l’octroi de 788 contrats. M. Tefiani a souligné les progrès réalisés dans le programme d’assainissement du foncier agricole qui comprend tous les programmes appliqués aux terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, outre la régularisation de la situation des exploitants sans titres, où, dans le cadre de la loi 10-03, plus de 31.000 ha ont été récupérées, et plus de 24.000 ont été recensés dans le cadre des procédures de récupération, avec près de 19.000 ha proposés à l’annulation
Quant à l’assainissement dans le cadre du programme de l’accession à la propriété foncière dans le cadre de la loi 83-18 du 13 août 1983, le processus a porté sur une superficie de 241.000 ha. Quant à l’assainissement dans le cadre de la concession, depuis 1997 jusqu’à ce jour, plus de 853.000 ha ont été récupérés avec plus de 116 ha proposés pour la récupération. Quant au processus du sortie de l’indivision, le nombre des dossiers concernés est de 473 pour une superficie de 8.366 ha.
ODAS : vers le lancement d’un cinquième portefeuille foncier
S’agissant du suivi de classement des terres agricoles, 78.221 décisions de classement ont été élaborés à travers 89.000 exploitations, tous programmes confondus.
Aussi, le responsable a révélé l’enregistrement d’un progrès de 49% dans le processus du transfert de jouissance perpétuelle en droit de concession conformément à la loi 10-03, soulignant que le nombre total des dossiers dépasse 200.000 dossiers initiaux avec une superficie totale de plus de 231.0731 ha.
En ce qui concerne le suivi des terres agricoles disponibles, le dernier bilan est estimé à 63.400 hectares, dont plus de 13.000 hectares de terres excédentaires non distribuées et 50.100 hectares de terres disponibles issues d’opérations de récupération. Les sorties sur le terrain ont permis d’identifier 2.463 hectares non exploités, 34.787 hectares exploités de manière illégale et 12.850 hectares toujours en phase d’évaluation.
Le directeur a indiqué que pour ce qui est des terres disponibles dans le cadre de la loi 10-03, l’opération a concerné 18 wilayas pour une superficie estimée à 21.681 hectares. Cependant, seuls 357 contrats d’exploitation ont été accordés à ce jour pour une superficie dépassant les 6.000 hectares. Dans le cadre de l’encouragement des investisseurs et du développement des exploitations agricoles relevant des domaines de l’Etat, le bilan des accords de partenariat fait état de 8.060 contrats de partenariat privé/privé sur une superficie de 89.300 hectares, pour un montant d’investissement estimé à 313 Mds Da, dont 270 contrats de partenariat sur une superficie de 3.689 hectares ont été annulés. En ce qui concerne le partenariat entre les secteurs public et privé, le même intervenant a souligné que 173 fermes pilotes avaient conclu des contrats de partenariat privé/privé et public/privé. M. Tefiani a également révélé que l’Office de Développement de l’Agriculture industrielle en terres Sahariennes (ODAS), créé en 2020 et couvrant 20 wilayas, se prépare à lancer un 5e portefeuille immobilier «dans environ deux mois dans 7 wilayas».