Union européenne : Approbation à l'unanimité de la législation historique sur l'l'intelligence artificielle (IA)

Publié par DK NEWS le 03-02-2024, 15h00 | 7

Les 27 Etats membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé vendredi à l'unanimité la législation historique du bloc relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), également connue sous le nom de Loi de l'UE sur l'IA, selon le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton.  

M. Breton a qualifié cette décision d'"historique, de première mondiale, de pionnière" sur la plateforme du réseau social X, anciennement Twitter, soulignant que les négociateurs ont trouvé l'"équilibre parfait entre l'innovation et la sécurité".  

En décembre, les législateurs et les Etats membres de l'UE sont parvenus à un accord politique sur les principales dispositions de la loi sur l'IA, saluée par la Commission européenne comme le "tout premier cadre juridique complet sur l'IA à l'échelle mondiale".  

Toutefois, la complexité de la législation a nécessité des mois de peaufinage technique, au cours desquels des pays comme la France et l'Allemagne ont exprimé leurs inquiétudes, notamment en ce qui concerne les règles strictes en matière de régulation applicables aux modèles d'IA puissants, ce qui a provoqué un nouveau cycle de discussions sur le contenu de la loi.  

Le Parlement européen devrait voter sur le texte finalisé en mars ou en avril avant qu'il ne devienne une loi. La loi sur l'IA devrait entrer en vigueur 20 jours après sa publication au journal officiel.  

La loi n'entrera pas en vigueur immédiatement, mais certaines règles seront mises en œuvre dans les six mois, et d'autres aspects seront appliqués deux ans plus tard.