Assemblée populaire nationale : Adoption du projet de loi relatif à l’amendement du Code pénal

Publié par DK NEWS le 27-02-2024, 16h05 | 5

Les députés de l’Assemblée populaire nationale  (APN) ont adopté, lundi à Alger, un projet de loi modifiant et complétant  l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et ce, lors d’une séance plénière  présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali.  

La séance s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des  Sceaux, Abderrachid Tabi, et de la ministre des Relations avec le  Parlement, Basma Azouar.

A l’issue du vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a affirmé  que ce texte «comprend beaucoup de points positifs», notamment en matière  de réalisation «de la sécurité pour la société et la protection des  individus et des biens de toute forme de criminalité», relevant que ce  texte comprend également «de nouvelles dispositions intervenues pour suivre  le développement de la société algérienne, conformément à son héritage  civilisationnel, culturel et religieux». Cette loi permettra de «faire face aux nouvelles formes de criminalité  pour garantir au citoyen algérien un environnement sécurisé, outre la mise  en place d’une législation avancée pour les années à venir», a ajouté le  ministre.

Ce texte est à même de permettre, à travers ses dispositions, de faire  face au crime organisé et aux crimes liés à la drogue, a indiqué le  ministre, ajoutant qu’une partie de ce texte a été consacrée «à la  protection des éléments de la force publique qui veille sur la protection  du citoyen et du pays contre toute forme de criminalité, notamment les  crimes qui nécessitent souvent une confrontation directe avec les groupes  criminels».

Ce texte traduit «le souci» de l’Algérie «d’adhérer» aux efforts de la  communauté internationale pour lutter contre toutes les formes de  criminalité, notamment «le crime organisé, le terrorisme, le financement du  terrorisme et le blanchiment d’argent». Pour sa part, M. Boughali s’est félicité de l’adoption de cet «important»  texte de loi par les députés, soulignant qu’il s’inscrivait dans le cadre  de «la poursuite des réformes globales décidées par le Président de la  République, M. Abdelmadjid Tebboune ayant pour objectif de renforcer l’Etat  de droit et mettre en place des mécanismes permettant aux magistrats  d’imposer la loi». Ce texte permettra également «la protection des libertés individuelles et  collectives, le développement et la modernisation du secteur de la Justice  et l’actualisation du système juridique national», a ajouté le président de  l’APN. Pour M. Boughali, cette loi vise à «renforcer la protection pénale de  certaines franges vulnérables de la société, améliorer la performance des  structures judiciaires et mettre en place un système législatif au diapason  des efforts économiques colossaux que connait notre pays».

Par ailleurs, le président de la Basse chambre du Parlement a rappelé que  «Djamaa El Djazair, inauguré dimanche par le Président de la République,  est l’un des édifices grandioses dont dispose l’Algérie et se veut un  chef-d’œuvre architectural et scientifique reflétant la grandeur de notre  pays qui retrouve sa place sur le double plan arabe et musulman».