Les participants à des journées d’étude intitulées "arrêts de justice relatifs aux décisions de démolition", organisée mardi à Sétif ont souligné que les présidents des assemblées populaires communales (APC) et les directeurs de la construction "se doivent d’adhérer aux procédures proactives liées aux décisions de démolition pour éviter leur annulation par le tribunal administratif".
Lors de cette rencontre organisée à l’Institut national spécialisé de formation professionnelle de la cité Ain Tebinet, (Est de Sétif), le président du tribunal administratif de Sétif, Amar Boudefa, a indiqué que le législateur algérien "oblige l’administration à suivre des procédures légales spécifiques" et à "soumettre ses décisions administratives à des conditions formelles et objectives qui doivent être respectées afin de légitimer ses actions".
Après avoir souligné que les décisions les plus importantes et les plus "périlleuses" de l’administration concernent des démolitions de constructions érigées illicitement, M. Boudefa a souligné que le législateur prévu des "droits et des garanties" pour les personnes concernées par les décisions de démolition afin de les protéger de tout abus, citant, à ce propos, la loi n 90-29 relative à l’aménagement et l’urbanisme.
De son côté, le commissaire d’Etat près le tribunal administratif de Sétif, Mohamed Yahiaoui, a souligné que le législateur algérien a promulgué de nombreuses lois pour régulariser des bâtiments et protéger le foncier appartenant à l’Etat, notamment la loi n 15-08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
Il reste toutefois, a-t-il ajouté, que le citoyen a droit à la protection s’il estime que la décision de démolition prise à son encontre est injuste et non conforme à la loi.
M. Yahiaoui a appelé à la nécessité "d’activer davantage" la police de l’urbanisme pour qu’elle s’acquitte de son devoir en temps opportun et avec toute la vigilance requise pour mettre fin aux violations et les signaler dans l’urgence aux présidents d’APC et au parquet territorialement compétent.
Cette rencontre de deux jours (14 et 15 mai) s’inscrit dans le cadre de la coopération entre les secteurs de la Justice et de l’Intérieur, et vise les présidents d’APC et des parties impliquées, au niveau local, dans le processus de démolition, ont souligné les organisateurs.
L’objectif de ces journées d’étude consiste à expliquer et à présenter sous un angle simplifié les différentes procédures juridiques, et à faciliter le travail des agents de l’Etat dans la mise en œuvre des décisions judiciaires et ce, en raison de l’importance de cette question dans l’organisation de la construction et la lutte contre les atteintes au domaine public.
De nombreuses interventions ont émaillé la rencontre, portant, notamment, sur le cadre conceptuel de la décision de démolition, ses fondements juridiques, ses conditions formelles et objectives, ainsi que les infractions liées à la construction et les effets qu’elles induisent.
