Actualité

HABITAT Constructions : nécessité d’adhérer aux mesures proactives avant toute décision de démolition sous peine d’annulation (rencontre)

Publié par DK NEWS le 15-05-2024, 15h54 | 4
|

Les participants à des journées d’étude intitulées "arrêts de justice relatifs aux décisions de démolition", organisée mardi à Sétif ont souligné que les présidents des assemblées populaires communales (APC) et les directeurs de la construction "se doivent d’adhérer aux procédures proactives liées aux décisions de démolition pour éviter leur annulation par le tribunal administratif".

Lors de cette rencontre organisée à l’Institut national spécialisé de formation professionnelle de la cité Ain Tebinet, (Est de Sétif), le président du tribunal administratif de Sétif, Amar Boudefa, a indiqué que le législateur algérien "oblige l’administration à suivre des procédures légales spécifiques" et à "soumettre ses décisions administratives à des conditions formelles et objectives qui doivent être respectées afin de légitimer ses actions".

Après avoir souligné que les décisions les plus importantes et les plus "périlleuses" de l’administration concernent des démolitions de constructions érigées illicitement, M. Boudefa a souligné que le législateur prévu des "droits et des garanties" pour les personnes concernées par les décisions de démolition afin de les protéger de tout abus, citant, à ce propos, la loi n 90-29 relative à l’aménagement et l’urbanisme.

De son côté, le commissaire d’Etat près le tribunal administratif de Sétif, Mohamed Yahiaoui, a souligné que le législateur algérien a promulgué de nombreuses lois pour régulariser des bâtiments et protéger le foncier appartenant à l’Etat, notamment la loi n 15-08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.

Il reste toutefois, a-t-il ajouté, que le citoyen a droit à la protection s’il estime que la décision de démolition prise à son encontre est injuste et non conforme à la loi.

M. Yahiaoui a appelé à la nécessité "d’activer davantage" la police de l’urbanisme pour qu’elle s’acquitte de son devoir en temps opportun et avec toute la vigilance requise pour mettre fin aux violations et les signaler dans l’urgence aux présidents d’APC et au parquet territorialement compétent.

Cette rencontre de deux jours (14 et 15 mai) s’inscrit dans le cadre de la coopération entre les secteurs de la Justice et de l’Intérieur, et vise les présidents d’APC et des parties impliquées, au niveau local, dans le processus de démolition, ont souligné les organisateurs.

L’objectif de ces journées d’étude consiste à expliquer et à présenter sous un angle simplifié les différentes procédures juridiques, et à faciliter le travail des agents de l’Etat dans la mise en œuvre des décisions judiciaires et ce, en raison de l’importance de cette question dans l’organisation de la construction et la lutte contre les atteintes au domaine public.

De nombreuses interventions ont émaillé la rencontre, portant, notamment, sur le cadre conceptuel de la décision de démolition, ses fondements juridiques, ses conditions formelles et objectives, ainsi que les infractions liées à la construction et les effets qu’elles induisent.

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.