Justice : La stratégie nationale de prévention de crimes de faux et usage de faux contribue à moraliser la vie publique (rencontre)

Publié par DK NEWS le 29-05-2024, 16h30 | 3

Les participants à une journée d’étude organisée mardi au musée du moudjahid de Biskra sur " la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les crimes de faux et usage de faux "ont affirmé que cette stratégie " contribue à la moralisation de la vie publique ".

Dans son intervention, Laïd Boukhebza, président de la cour de Biskra, a indiqué que la lutte contre la criminalité économique et sociale a nécessité la promulgation par le législateur algérien de nouveaux textes plus à jour dont la loi 24-02 du 26 février 2024 relative à la lutte contre le faux et l'usage de faux en tant que crimes qui déstabilisent les transactions et entravent l’activité de l’Etat.

Cette loi garantit l’élimination de l’escroquerie et l’arrivée des aides de l'Etat à leurs bénéficiaires réels ainsi que la consécration de l'égalité devant la loi et la préservation de l'intégrité des actes et documents, a affirmé l’intervenant ajoutant qu’elle réprime également avec force ceux qui réalisent des acquis indus et impose des sanctions aux auteurs de ces crimes et ceux qui ne les dénoncent pas.

Le procureur général près la même cour, Djamel-Eddine Zidani, a indiqué que cette loi nouvelle apporte des mesures répressives allant jusqu’à 30 ans de prison et la perpétuité et œuvre au traitement coercitif de l'ensemble des déséquilibres pour préserver l'intégrité des actes et protéger les intérêts de l’Etat à l’étranger.

Abdelaziz Hamiouda Ahmed, président de chambre à la cour de Biskra, a relevé que le législateur a consacré à ces crimes une nouvelle loi spéciale et ne s’est pas limité à des amendements du code pénal face à l’ampleur de ces crimes, soulignant que cette loi impose la coordination entre les appareils de l’Etat pour combattre ces crimes à la base de toutes les criminalités dangereuses.

Plusieurs communications ont été présentées durant la rencontre initiée conjointement par la cour de Biskra, l’ordre des avocats et le parquet général en présence de cadres de la justice et des corps sécuritaires et des avocats des wilayas de Biskra et d’Ouled Djellal.