Justice : Quatre individus placés en détention provisoire pour corruption liée à l'octroi de marchés dans les directions de wilayas des œuvres universitaires (pôle pénal)

Publié par DK NEWS le 07-06-2024, 16h46 | 2

Quatre (4) mis en cause ont été placés en détention provisoire, et seize (16) autres sous contrôle judiciaire dans des affaires liées à des faits de corruption, à savoir l'octroi de marchés au niveau des directions de wilaya des œuvres universitaires de Djelfa, d'Oran et de Mostaganem, a indiqué jeudi un communiqué du parquet de la République près le Pôle pénal national économique et financier.

"En application des dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le parquet de la République près le Pôle pénal national économique et financier informe l'opinion publique que suite à des informations faisant état de corruption dans les voies d'octroi de marchés au niveau de certaines directions des œuvres universitaires, une enquête préliminaire a été ouverte par l'Office central de répression de la corruption (OCRC), dont les résultats révèlent des dépassements au niveau des directions de wilaya des œuvres universitaires de Djelfa, d'Oran et de Mostaganem", précise la même source.

"Ces dépassements consistent en la falsification de cahiers des charges et la violation des principes de concurrence loyale prévus dans la loi relative aux marchés publics, dans le but d'octroyer d'indus avantages à autrui", note le communiqué.

"En date du 05/06/2024, vingt (20) mis en cause ont été déférés devant le parquet qui a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire à leur encontre, pour les délits d'octroi d'indus avantages à autrui pour conclure un contrat ou un marché avec l'Etat ou une de ses institutions, violant les dispositions législatives et règlementaires, abus de fonction et dilapidation de deniers publics", selon la même source.

Après audition des accusés, le juge d'instruction a ordonné "la mise en détention provisoire de quatre (4) mis en cause, à savoir l'ex-Directeur des œuvres universitaires de la wilaya de Djelfa, actuellement en exercice à Oran, et des opérateurs privés, tandis que les autres accusés ont été placés sous contrôle judiciaire", conclut le communiqué.