Le tribunal de Hassi Bahbah (Djelfa) a prononcé une peine d'un an de prison ferme à l'encontre d'une personne accusée d'avoir fuité des réponses d'épreuves du Baccalauréat, en utilisant des moyens de communication à distance, a indiqué, lundi, un communiqué du Parquet de la République près ce tribunal.
"En application des dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale, le Parquet de la République près le tribunal de Hassi Bahbah informe l'opinion publique que dans le cadre du suivi de la sécurisation de l'examen du Baccalauréat, une action judiciaire a été lancée en date du 10 juin 2024 à l'encontre de l'accusé (T.L), conformément aux procédures de comparution immédiate, pour délit de publication et de fuite de réponses, en utilisant des moyens de communication à distance, lequel a été reconnu coupable et condamné à une peine d'un (1) an de prison ferme assortie d'une amende de 100.000DA avec son placement immédiat en détention", a précisé le communiqué.