En invalidant les deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l'Union européenne (UE), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué sur une chose "évidente", a indiqué le Docteur et professeur en relations internationales à l'Université de Madrid, Sebastian Ruiz-Cabrera.
"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué sur une chose évidente. Les accords de pêche et agricoles UE-Maroc ont violé les principes d'autodétermination du peuple sahraoui", a écrit Sebastian Ruiz-Cabrera dans un post sur les réseaux sociaux.
"Les entreprises espagnoles qui en ont bénéficié, en paieront-elles le prix ?", s'est-il notamment interrogé.
Evoquant, par ailleurs, l'ampleur du pillage des ressources sahraouies, le Docteur et professeur en relations internationales à l'Université de Madrid a fait savoir qu'en 2019, "les captures dans les eaux du Sahara occidental se sont élevées à 1.067.000 tonnes pour une valeur totale de 496.408 millions d'euros (tandis que) les exportations vers l'UE au cours de la même année se sont élevées à 124.900 tonnes, pour une valeur de 434.437 millions d'euros".
"C'est la Cosa Nostra. Un banquet organisé par Bruxelles", s'est-il indigné, soulignant que, le 12 février 2019, le Parlement européen a approuvé le nouvel accord de collaboration sur la "pêche durable" entre l'UE et le Maroc avec une compensation économique de 153.6 millions d'euros pour quatre ans.
Dans ce contexte, Sebastian Ruiz-Cabrera a dit espérer que les arrêts rendus vendredi par la CJUE confirmant l'illégalité des accords commerciaux conclus entre l'Union et le Maroc puissent permettre à la population sahraouie d'exercer son droit à l'autodétermination.
"Après la belle sentence de justice d'aujourd'hui (vendredi, ndlr), nous espérons un retour économique pour la population sahraouie afin qu'elle puisse gérer correctement son droit à l'autodétermination", a-t-il indiqué.
En septembre 2021, le Tribunal de l'Union européenne avait prononcé l'annulation des deux accords de pêche et d'agriculture liant le Maroc à l'Union européenne et étendus illégalement au Sahara occidental occupé, affirmant qu'ils ont été conclus en violation de la décision de la CJUE de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara occidental.
Les Conseil et Commission européens avaient introduit un recours en appel devant la CJUE en décembre de la même année.
Vendredi, la CJUE a rejeté ces recours, synonyme d'annulation des accords signés entre le Maroc et UE et étendus illégalement au Sahara occidental occupé.
Les arrets de la CJUE remettent en question le gouvernement de Pedro Sanchez, implicitement désavoué
Dans le même sillage, le média espagnol ABC a écrit sur son site internet que la décision de la Cour de justice de l'Union européenne invalidant les deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l'Union européenne (UE) représentent non seulement un revers pour la Commission et le Conseil de l'UE mais aussi pour le gouvernement espagnol qui soutient le prétendu "plan d'autonomie" de Rabat.
Rendus vendredi, les arrêts de la Cour de l'UE "représentent non seulement un revers pour la Commission et le Conseil de l'UE, mais aussi un nouveau revers pour la flotte andalouse, bénéficiaire de la plupart des licences accordées par le Maroc pour pêcher dans les eaux sahraouies, mais remettent également en question le gouvernement de Pedro Sanchez, implicitement désavoué pour avoir soutenu il y a deux ans le (prétendu) plan d’autonomie conçu par Rabat pour assurer le contrôle du Sahara occidental", écrit ABC dans son éditorial.
La question du Sahara occidental, occupé par le Maroc depuis 1975, "n'a jamais été un +différend régional+, comme le prétend le Maroc mais plutôt une question en suspens d'un processus de décolonisation que l'Espagne avait l'obligation d'administrer, sans céder à un autre intérêt que celui des Sahraouis eux-mêmes", souligne le média espagnol.
Le quotidien espagnol a rappelé que les arrêts de la CJUE annulent les accords commerciaux agricoles et de pêche signés entre l'UE et le Royaume du Maroc au motif que les deux traités ont été conclus sans le consentement du peuple sahraoui.
Ainsi, poursuit la même source, "Rabat ne peut pas profiter économiquement, du moins sur le marché européen, des ressources d'un territoire qui ne lui appartient pas et qui, occupé depuis 1975, n'a pas encore organisé le référendum d'autodétermination auquel il a droit en vertu du droit international".
Et d'ajouter dans ce contexte que la "solide amitié" avec le Maroc que la Commission européenne insiste à proclamer "doit être compatible avec le respect du droit international et la reconnaissance du Sahara occidental comme territoire souverain, libre de décider de son avenir...".
Outre l'invalidation des deux accords commerciaux entre le Maroc et l'UE, la CJUE, dans un autre arrêt, s'est également prononcée sur l'identification et l'étiquetage des melons et des tomates du Sahara occidental. Elle y souligne, en substance, que cet étiquetage doit indiquer le seul Sahara occidental comme étant le pays d'origine de ces produits, à l'exclusion de toute référence au Maroc, afin d'éviter d'induire le consommateur en erreur quant à leur véritable origine.
Dans ses arrêts de vendredi, la CJUE rappelle d’abord l’ensemble des acquis de 2016 et de 2018 comme une base intangible, à savoir que le Sahara occidental dispose d’un statut séparé et distinct par rapport au territoire marocain et que le peuple sahraoui constitue un sujet de droit international tiers aux relations UE-Maroc, dont le consentement est incontournable.
Annulation de deux accords commerciaux UE-Maroc : l'Alliance libre européenne salue une "décision historique"
Le groupe de l'Alliance libre européenne (ALE) au Parlement européen a salué une "décision historique" de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a invalidé définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l'UE, qualifiant cette décision de "victoire importante" pour le peuple sahraoui.
"Le groupe de l'Alliance libre européenne salue la décision historique de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) invalidant les accords commerciaux de 2019 entre l'UE et le Maroc concernant les produits de la pêche et de l'agriculture. Cette décision représente une victoire importante pour le peuple sahraoui et son droit à l'autodétermination", a-t-il souligné dans une déclaration publiée sur son site internet.
Dans ses arrêts publiés vendredi, la haute juridiction européenne a estimé que ces accords sur la pêche et l'agriculture ont été conclus en "méconnaissance des principes de l'autodétermination" du peuple sahraoui, soulignant que le consentement du peuple sahraoui à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité.
Or, la Cour a jugé que même si des consultations avaient été menées au Sahara occidental, elles ne signifiaient pas consentement, dans la mesure où "ces consultations ne visaient pas le peuple du Sahara occidental, mais les populations qui se trouvent actuellement sur le territoire", soulignant qu'"une partie significative" de ce peuple se trouve désormais en dehors de ce territoire.
L'ALE rappelle, dans ce contexte, que lors d'une audience de la CJUE, l'eurodéputée Ana Miranda, membre du groupe, a souligné que "cette décision marque le début d'une nouvelle ère pour le peuple sahraoui et les relations internationales de l'Europe, où la justice et le respect des droits de l'homme doivent être primordiaux".
"Il est tout à fait normal que nous reconnaissions que le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti à ces accords, qui ont été conclus en violation du principe d'autodétermination", a-t-elle affirmé.
Selon Ana Miranda, "cette décision renforce non seulement le droit à l'autodétermination, mais démontre également qu'une cour européenne a soutenu les arguments d'un mouvement de libération en annulant un accord commercial".
"Il s'agit d'une victoire importante pour le peuple sahraoui, qui s'est battu sans relâche pour ses droits", a-t-elle ajouté, faisant remarquer que la décision de la CJUE "conforte la position de l'ALE qui a toujours soutenu que ces accords étaient illégaux, ne servaient que les intérêts du Maroc et négligeaient les propriétaires légitimes des eaux du Sahara occidental".
Nouvelles attaques contre les forces d'occupation marocaines dans les secteurs de Smara et Amgala
Les unités de l'Armée sahraouie ont ciblé plusieurs bases des forces d'occupation marocaines dans les secteurs de Smara et Amgala, a annoncé, samedi, la Direction centrale du Commissariat politique de l'Armée populaire de libération sahraouie (APLS).
"Les unités avancées de l'Armée sahraouie ont ciblé, samedi, par d'intenses bombardements, les bases de l'ennemi dans le secteur de Smara, ainsi que des retranchements des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'Amgala", a précisé le communiqué militaire de la Direction centrale du Commissariat politique de l'APLS rapporté par l'Agence de presse sahraouie (SPS).
Les attaques de l'Armée sahraouie "se poursuivent contre les bases et les retranchements des forces d'occupation marocaines, le long du mur de la honte", lit-on dans le communiqué.