Le règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive a été approuvé par le ministère des Finances en vertu d'un arrêté publié au Journal officiel (JO) n 67.
Il s'agit d'un arrêté signé le 5 septembre dernier par le ministre des Finances, Laaziz Faid, portant approbation du règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB), n 24-01 du 17 juillet 2024, relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Le règlement, publié en annexe, fixe les mesures de diligence à prendre en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive que doivent mettre en place les personnes et organismes soumis aux contrôles de la COSOB.
Ainsi, les assujettis, constitués des intermédiaires en bourse, des teneurs de comptes conservateurs de titres, les organismes de placement, la Bourse d'Alger, le dépositaires central (Algérie Clearing), les sociétés de capital investissements, ainsi que les gérants de plates-formes de financement participatifs (crowd-funding) sont tenus de mettre en place un dispositif de vigilance permanent qui doit faire partie du dispositif global de la gestion des risques, est-il précisé dans ce règlement.
Ce dispositif doit comprendre notamment les règles d’acceptation des clients, de l’identification et la connaissance des relations d’affaires, des représentants du client, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs, ainsi que la mise à jour et la conservation de la documentation afférente aux clients et aux opérations qu’ils effectuent.
Les assujettis doivent, également, disposer d'un système d’informations et prendre des mesures requises en matière d’organisation, de contrôle interne, de formation continue et de sensibilisation, d'assurer le suivi et le contrôle des opérations ainsi que de procéder à déclarations de soupçon à l'organe spécialisé à savoir la cellule du renseignement financier (CTRF) en vue de l’application des sanctions financières ciblées, notamment le gel des valeurs mobilières.
Les assujettis doivent faire preuve de "vigilance en développant et en maintenant à jour un programme écrit de prévention visant à prévenir, à détecter et à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive", a-t-on mentionné également dans le règlement.