Le verdict dans l'affaire de la recette principale des Douanes du port d'Oran sera prononcé le 15 octobre, a décidé le président de la Cour d'appel d'Oran.
Le procès dans cette affaire s'est poursuivi jusqu'à une heure tardive de la nuit de mercredi à jeudi, en présence de tous les prévenus et des témoins, a-t-on constaté.
Douze personnes dont des douaniers, des déclarants de douanes, des agents de transit et un importateur sont poursuivis dans cette affaire de dilapidation de deniers publics, de faux et usage de faux, de réduction d'impots et de taxes douaniers, abus d'influence et mauvais usage de la fonction, faisant subir à la recette principale des Douanes du port d'Oran un "trou financier" estimé à 45 millions de DA.
Selon l'arrêt de renvoi, il s'agit d'atteinte aux systèmes de traitement automatique des données et de falsification de bons de déclaration douanière.
L'enquête a été diligentée en 2012 sur la base d'une plainte déposée par le receveur principal qui a découvert un trou financier en révisant l'état des comptes annuels.L'affaire a été traitée par le pôle pénal spécialisé d'Oran le 8 juin dernier.
Il s'est avéré dans l'enquête que la recette principale des Douanes du port d'Oran n'a pas recouvré les droits et taxes douaniers sur des opérations d'importation avec la complicité de deux agents de douanes (deux femmes) et des agents de transit.
Des documents de transit ont été établis à travers une fausse manipulation du système informatique de cette instance.
En résumé, les montants qui devaient entrer au Trésor (45 millions de DA) n'ont pas été recouvrés, mais introduits au système informatique avec des signes erronés. Le tribunal du Pôle pénal pôle spécialisé avait prononcé, dans cette affaire, des peines allant de 3 à 5 ans à l'encontre des prévenus, alors que le représentant du ministère public avait requis des peines de réclusion criminelle de 4 à 7 ans.