Projet de décret exécutif sur l'allocation pour personnes âgées en difficulté bientôt soumis au SG du gouvernement

Publié par dknews le 07-10-2014, 19h26 | 30

Un projet de décret exécutif sur une aide sociale et/ou une allocation financière au profit des personnes âgées en difficulté sera soumis dans les prochains jours au Secrétariat Général (SG) du gouvernement, a indiqué mardi le ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition féminine.

Le projet de décret "sera soumis dans les prochains jours au SG du gouvernement pour le remettre ensuite à tous les secteurs concernés pour son enrichissement", a indiqué la directrice générale de la famille, de la condition féminine et de la cohésion sociale au ministère, Khadidja Laadjal. 

Le projet a été finalisé en vertu des articles 7 et 24 de la loi sur la protection des personnes âgées du 29 décembre 2010, a précisé Mme Laadjal.

Conformément à l'article 24 de la loi suscitée, toute personne âgée en difficulté et/ou sans attaches familiales dont le niveau des ressources est insuffisant ouvre droit à une aide sociale et/ou à une allocation financière qui ne doit pas être inférieure à deux tiers du salaire national minimum garanti (SNMG).

L'article 7 prévoit que les descendants en charge des personnes âgées qui ne disposent pas de moyens matériels et financiers suffisants pour prendre en charge leurs ascendants bénéficient d'une aide de l'Etat.

Par ailleurs, ce projet de décret compte parmi trois projets de décrets exécutifs inscrits dans le cadre de la loi sur la protection des personnes âgées qui seront élaborés et enrichis au niveau du SG du gouvernement.

Il s'agit du projet de décret exécutif sur l'aide à domicile pour les personnes âgées, visant à les garder dans le milieu familial, en adoptant des dispositions permettant d'assurer une prise en charge totale englobant les soins et les prestations nécessaires dans le cadre de l'aide à domicile.

Le troisième projet de décret exécutif concerne la médiation familiale et sociale pour le règlement de conflits et de problèmes familiaux pouvant survenir au sein d'une famille par les services compétents, toujours en vue de garder la personne âgée dans le milieu familial.