Algérie - France : Le cap à maintenir

Publié par CEM le 09-10-2014, 18h39 | 28

Une histoire commune particulière, des accords pour un parcours qui à l'évidence n'est plus commun mais différencié et qui organisent des relations bilatérales qui n'évacuent pas ce que toute cette histoire a engendré. Ces accords sont signés par deux Etats souverains qui balisent leurs relations en désignant la coopération mutuellement bénéfique comme cap à maintenir.

Les deux Etats ont défini avec clarté les conditions de circulation et de séjour des citoyens, en élaborant des conventions que leur ratification rend supérieure aux lois internes.

La particularité de l'histoire en question a différencié la communauté algérienne par rapport à d'autres dans le sens où la loi qui s'applique aux ressortissants algériens est considérée comme pleine, c'est-à-dire que le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ne s'applique pas aux ressortissants algériens, ce que nous a confirmé maître Lasbeur, spécialiste en la question lors d'un entretien à son bureau de Neuilly :

«L'article 55 de la Constitution française prévoit que toute convention légalement ratifiée par l'un ou par l'autre pays prime sur le droit interne c'est-à- dire qu'elle a une autorité supérieure sur le droit interne ; donc , par exemple, en matière de délivrance des cartes de séjour, circulation , rétablissement , travail tout ça est régi par un accord bilatéral ; le  Conseil d'Etat qui est une haute instance, ce n'est pas un 3e degré de juridiction, mais c'est la plus haute instance qui statue en  matière administrative a décidé que l'accord algéro-français est un accord qui régit de manière complète les ressortissants algériens et on ne peut pas faire application de la loi interne c'est-à-dire le ‘Cseda’  qui est le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile».

L'histoire particulière explique que la communauté algérienne soit si importante sur le territoire français et que les Algériens choisissent ce pays pour s'y installer, ou étudier.

L'importance qu'accorde l'Algérie à sa communauté à l'étranger se traduit par la création d'un secrétariat d'Etat (un ministère délégué) à la communauté algérienne.

L'Algérie et la France ne peuvent pas se tourner le dos et ne pourront jamais le faire car d'abord, les deux Etats ont des relations mutuellement bénéfiques, ensuite leur situation géographique en fait des Etats voisins séparés par une frontière liquide, l'Algérie est un  des éléments clés de la dimension méditerranéenne de politique de sécurité et de défense de l'UE et de la garantie de la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Europe en général, de la France en particulier.

Oui, il est une évidence que l'émigration d'aujourd'hui a changé, qu'elle est actuellement universitaire, et que l'Algérie n'a pas renoncé à en bénéficier. Selon Lasbeur il y a en France aujourd'hui plus de «5000 médecins, des centaines de chercheurs et des milliers d'ingénieurs». 5000médecins ça représente 25%des médecins étrangers en France.

Les relations avec la France en tout domaine, en particulier pour ce qui concerne sa communauté en France (et ailleurs)  sont souvent évoquées avec les autorités de celle-ci. Il n'y a pas de zones d'ombre à ce sujet.